Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00239
TJ 54395, 24 juin 2025, RG 25/00239
MINUTE N° : 25/00338 DU : 24 Juin 2025 RG : N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPEE AFFAIRE : S.N.C. AU VIEUX GOURMET C/ S.C.I. TINE IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt quatre Juin deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00239
TJ 33063, 19 juin 2025, RG 25/00239
Du 19 juin 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00239 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AI7 Société CA CONSUMER FINANCE C/ [D] [G] - copie exécutoire délivrée à Me MAXWELL Le 19/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00239
TJ 25388, 19 juin 2025, RG 25/00239
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 À 15 HEURES 30 - CONTENTION 72ème heure – procédure écrite - N° RG 24/00239 N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00239
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00239 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZRO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 19 juin 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00239
TJ 17300, 17 juin 2025, RG 25/00239
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Guillaume [Localité 6] ([Localité 4]) - Maître Daphné VERLUISE - 102 - expertise x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00239
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00239
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00239 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HVQ AFFAIRE : [C] [V], [D] [R] [V], [O] [V] C/ [Y] [F], [Z] [W], [E] [U], [M] [L] [B], [T] [H] [P] épouse [W], [A] [G], S.C.I. LES 5 CEPS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :
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tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 25/00239
TJ 03185, 13 juin 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] Références : N° RG 25/00239 N° Portalis DBWM-W-B7J-COW2 JUGEMENT DE DIVORCE DU : 13 Juin 2025 MINUTE N°25/ Monsieur [E] [W] et Madame [K] [O] [Z] épouse [W] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Dav
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00239
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AZ N° RG 25/00239 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Juin 2025 [J] [R] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL, prise en la personne de son représentant légal. Expédition re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00239
TJ 94028, 12 juin 2025, RG 25/00239
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWJ2 CODE NAC : 14A - 0A AFFAIRE : [P] [D] C/ Société GOOGLE IRELAND LIMITED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00239
TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00239
N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D6T Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D6T Minute : 25/00231 JUGEMENT Du : 05 Juin 2025 S.C.I. FOULESTEQUE C/ M. [D] [K] Copie
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tj Prononce le divorce accepté tj89024 n° 25/00239
TJ 89024, 3 juin 2025, RG 25/00239
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE tél : 03.86.72.30.00 MINUTE N° 25/ N° RG 25/00239 N° Portalis DB3N-W-B7I-C6LW NAC : 20L [E] [T], [H] [I] [S] Me Leïla BOUCHROU C/ Copie certifiée conforme délivrée aux avocats
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tj Accorde une provision tj38185 n° 25/00239
TJ 38185, 27 mai 2025, RG 25/00239
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00239 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHTM AFFAIRE : [P], [B] C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES, Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 27 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00239
TJ 13055, 23 mai 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 25/00239 - N° Portalis DBW3-W-B7J-547B
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tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 25/00239
TJ 50129, 15 mai 2025, RG 25/00239
, [Motifs de la décision occultés]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 25/00239
TJ 30189, 14 mai 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00239 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4RV S.C.I. LA BARACINE, RCS de NIMES 394 442 594, prise en la personne de son gérant en exercice C/ [O] [B] épouse [G], [N] [G], Le Exécutoire délivré à
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ca other ca_nimes n° 25/00239
CA Nimes, 13 mai 2025, RG 25/00239
COUR D'APPEL DE [Localité 33] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/00239 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOUJ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 30], décision attaquée en date du 03 Décembre 2024, enr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00239
TJ 80021, 5 mai 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00239 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIBR JUGEMENT DU 05 Mai 2025 [Y] [B] C/ S.A.S. ATLAS PICK UP Expédition délivrée le 5/5/25 à Me BENITAH Exécutoire délivrée le 5
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00239
TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GHE N° de minute : Syndicat des copropriétaires [Adresse 37], [Adresse 6] et [Adresse 5] - représenté par son syndic, la Société GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE, GTF -, [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00239
TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 25/00239
N°Minute:25/01054 N° RG 25/00239 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNX3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 28 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT devenue SA FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuelle CARRETER
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00239
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00239
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES
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