Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00394
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 25/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUIN 2025 N° RG 25/00394 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXUH Code NAC : 63A AFFAIRE : [I] [B], [U] [V] C/ Compagnie d’assurance L’EQUITE, [O] [L] DEMANDEURS Monsieur [I], [H], [K] [B] en qualité de parent et représentant légal de Monsieur
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00394
TJ 44184, 18 juin 2025, RG 25/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 6] N° RG 25/00394 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRFB Minute : JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [W] [G], [L] [X] épouse [G] Copie certifiée conforme - SILENE - M. [G] - Mme [G] - Sous-Préfecture Copi
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00394
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 25/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 N° RG 25/00394 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56NL PARTIES : DEMANDERESSE Madame [I]
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00394
TJ 01053, 28 mai 2025, RG 25/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00394 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCTQ N° Minute : 25/00290 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00394
TJ 30189, 23 mai 2025, RG 25/00394
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00394 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LA6W ORDONNANCE DU 23 MAI 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE vice-présidente, magistrat du siège du tribuna
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00394
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 25/00394
Du 20 mai 2025 5BA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00394 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2CWT [W], [V], [L] [G] C/ [J] [E], [R] [E] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Maître Nathalie PLANET Le 20/05/2025 Avocats : Maître Nathalie PLANET de la SELARL NATHALIE P
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00394
TJ 97411, 20 mai 2025, RG 25/00394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00394 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7J3 NAC : 53F JUGEMENT CIVIL DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE La S.A. BPCE LEASE REUNION, Inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro 310.8
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00394
TJ 86194, 16 mai 2025, RG 25/00394
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00394 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWEH Minute : 25/224 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 16 mai 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au t
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00394
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 25/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00394 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEKK N° de Minute : BX25/00620 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [G] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Mai 2025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00394
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00394
N° RG 25/00394 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWUX Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 15 Mai 2025 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 5] C/ [T] [L] [M] [F] épouse [L] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 15/0
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00394
TJ 91228, 9 mai 2025, RG 25/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 635 Références : R.G N° N° RG 25/00394 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNSW JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 SDC [Adresse 9] C/ M. [U] [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 09 M
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00394
TJ 77284, 7 mai 2025, RG 25/00394
Min N° 25/00418 N° RG 25/00394 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2KT M. [U] [T] C/ M. [H] [J] M. [C] [J] Mme [V] [I] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Thibaut
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00394
TJ 83137, 2 mai 2025, RG 25/00394
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00394 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJCB N° Minute : 25/313 ORDONNANCE rendue en audience publique le 02 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00394
TJ 84007, 2 mai 2025, RG 25/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/291 N° RG : N° RG 25/00394 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCOQ M. [N] [H] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, ass
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00394
TJ 76351, 30 avr. 2025, RG 25/00394
/ N° RG 25/00394 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G26J Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 30 [6] 2025 pour notification à [Z] [J] contre signature d’un r
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00394
TJ 63113, 29 avr. 2025, RG 25/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00394 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBJR MINUTE : 25/237 ORDONNANCE rendue le 29 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT
-
tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/00394
TJ 59606, 28 avr. 2025, RG 25/00394
RG : N° RG 25/00394 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQWW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [X] [S] né le [Date n
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00394
TJ 31555, 17 avr. 2025, RG 25/00394
N° RG 25/00394 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2KN MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00394 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2KN NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SARL MALAFOSSE - VEDEL à la SELAS [M] CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2025 DEMANDER
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00394
TJ 93008, 17 avr. 2025, RG 25/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Avril 2025 MINUTE : 25/320 RG : N° 25/00394 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PRR Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00394
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 25/00394
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00394 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FRA AFFAIRE : [Localité 3] [Localité 4] HABITAT C/ [R] [I], [L] [V] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présid
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles