Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01981
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/01981
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01981 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RSN N° Minute : ORDONNANCE DU 23 Juin 2025 A l’audience publique du 23 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01981
TJ 75056, 20 juin 2025, RG 25/01981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PS référés N° RG 25/01981 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7W5J N° MINUTE : Requête du : 03 Février 2025 ORDONNANCE EN RÉFÉRÉ rendue le 20 Juin 2025 Madame [L] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante, représentée par : Me Thibaud VIDAL, avocat au b
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01981
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 25/01981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01981 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RWG N° MINUTE : 16/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 juin 2025 (Articles 394 et
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01981
TJ 69123, 28 mai 2025, RG 25/01981
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG 25/1981 - JLD hospitalisation M. [O] [Z] né le 11/05/2001 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE - 1ère demande rendue le 28 mai 2025 à 14h59 Par, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01981
TJ 77284, 24 mai 2025, RG 25/01981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Mai 2025 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01981
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/01981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pauline BINET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01981 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EQW N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 15 mai 202
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01981
TJ 62160, 8 mai 2025, RG 25/01981
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 694 Appel des causes le 08 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01981 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G2L Nous,
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ca other ca_paris n° 25/01981
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/01981
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01981 - N° Porta
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