Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj28085 n° 24/00125
TJ 28085, 19 juin 2025, RG 24/00125
=================== ordonnance n° : du 19 Juin 2025 N° RG 24/00125 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GFSN =================== S.A. BNI BANCO DE NEGOCIOS INTERNATIONAL C/ [T] [W], [H] [R] copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée le à : -Me VERTEL T3 -Me [Localité 8]-DUP
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 24/00125
TJ 54395, 6 juin 2025, RG 24/00125
Jugement du 06 Juin 2025 Minute n° 25/133 N° RG 24/00125 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDBX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Juin 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00125
TJ 91228, 3 juin 2025, RG 24/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00125 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXBR JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [O] [R] S.A.S. SIRIUS AUTO JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal
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ca other ca_metz n° 24/00125
CA Metz, 28 mai 2025, RG 24/00125
Arrêt n°25/00184 28 Mai 2025 ------------------------ N° RG 24/00125 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC66 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS 08 Décembre 2016 15/00591 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00125
CA Fort De France, 20 mai 2025, RG 24/00125
ARRET N° 25/ N° RG 24/00125 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COVG Du 20/05/2025 [5] C/ [I] [L] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 20 MAI 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Pôle social du Tribunal Judiciaire de FORT D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00125
TJ 42218, 19 mai 2025, RG 24/00125
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00125 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00125
TJ 95500, 13 mai 2025, RG 24/00125
DU 20 juin 2025 N° RG: 24/125 - N° Portalis: DB3U W B7I N7PN Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA [Localité 10] DE [Localité 9] C/ Madame [B] [G] épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo
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ca other ca_pau n° 24/00125
CA Pau, 13 mai 2025, RG 24/00125
AB/ND Numéro 25/01454 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/05/2025 Dossier : N° RG 24/00125 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXJG Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : [H] [V] C/ [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00125
TJ 92050, 7 mai 2025, RG 24/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle social ■ DÉSISTEMENT D'INSTANCE prononcé le 7 mai 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00125 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BXY N° MINUTE : 25/00040 copie
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tj Expertise tj49007 n° 24/00125
TJ 49007, 25 avr. 2025, RG 24/00125
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 25 Avril 2025 N° RG 24/00125 N° Portalis DBY2-W-B7I-HPGD N° MINUTE 25/ AFFAIRE : [W] [F] C/ [6] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00125
TJ 68224, 15 avr. 2025, RG 24/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00125 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IU2E NB/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 avril 2025 Dans
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00125
TJ 63113, 11 avr. 2025, RG 24/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00125 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOF3 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Avril 2025 Madame [Y] [J] [D] épouse [I] Rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00125
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET civil.tprx-rambouillet@justice.fr Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00125 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJZT MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00125
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 22] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 26] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00125 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR6E JUGEMENT Minute : 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00125
TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00125
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00125 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFWZ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi
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ca other ca_limoges n° 24/00125
CA Limoges, 3 avr. 2025, RG 24/00125
ARRET N° N° RG 24/00125 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRHP AFFAIRE : S.C.I. TLZ C/ S.C.I. DIMPOWER GS/IM Autres demandes relatives à la vente Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT
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ca other ca_grenoble n° 24/00125
CA Grenoble, 19 mars 2025, RG 24/00125
N° RG 24/00125 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPVF N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00125
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 24/00125
ARRET N° [L] C/ [M] DB/VB/NP COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00125 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6UI Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00125
CA Agen, 5 mars 2025, RG 24/00125
ARRÊT DU 05 Mars 2025 ALR / NC --------------------- N° RG 24/00125 N° Portalis DBVO-V-B7I- DGCG --------------------- SARL CARS TEYSSIE C/ SAS MOREREAU CONSEIL ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00125
CA Bordeaux, 21 févr. 2025, RG 24/00125
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.S. SOCIETE MODERNE DE SIGNALISATIONS (SMS) c/ S.A.S. SERI ------------------------ N° RG 24/00125 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSYO ------------------------ DU 21 FEVRIER 2025 ------------------------
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