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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 0501 n° 2024J00124
T. com. 0501, 20 juin 2025, n° 2024J00124
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 17 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 23 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philip
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tcom 0501 n° 2024J00105
T. com. 0501, 20 juin 2025, n° 2024J00105
2024J00105 - 2517100005/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer La cause a été entendue à l'audience du 23 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philipp
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tcom 0501 n° 2024J00101
T. com. 0501, 20 juin 2025, n° 2024J00101
2024J00101 - 2517100004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 02 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 23 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur
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tcom 0501 n° 2024J00031
T. com. 0501, 20 juin 2025, n° 2024J00031
2024J00031 - 2517100003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 13 mars 2024 La cause a été entendue à l'audience du 21 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GRO
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tcom 0501 n° 2023J00007
T. com. 0501, 20 juin 2025, n° 2023J00007
2023J00007 - 2517100006/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2023J7 Date de l'audience de mise en délibéré : 20 juin 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Monsieur Philippe GROSJuges: Monsieur Jea
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tcom 0501 n° 2024J00069
T. com. 0501, 20 juin 2025, n° 2024J00069
2024J00069 - 2517100002/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 26 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience du 23 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS
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tcom 0501 n° 2025R00011
T. com. 0501, 18 juin 2025, n° 2025R00011
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 18/06/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Homologation d'un protocole La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 20 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 18 juin 2025 à laquelle siégeait : * M
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tcom 0501 n° 2025F00216
T. com. 0501, 18 juin 2025, n° 2025F00216
2025F00216 - 2516900004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F216 Numéro de PC : 2025RJ68 Date d'audience : 13 juin 2025 Procédure
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tcom 0501 n° 2025F00215
T. com. 0501, 18 juin 2025, n° 2025F00215
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Débats à l'audience du 13 juin 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX J
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tcom 0501 n° 2025F00214
T. com. 0501, 18 juin 2025, n° 2025F00214
2025F00214 - 2516900002/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F214 Numéro de PC : 2025RJ70 Date d'audience : 13 juin 2025 Procédure
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tcom 0501 n° 2025F00213
T. com. 0501, 18 juin 2025, n° 2025F00213
2025F00213 - 2516900010/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 18/06/2025 Jugement DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de renvoi devant la commission de surendettement Numéro de Rôle : 2025F213 Débats à l'audience du 13 juin 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Monsieur Je
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tcom 0501 n° 2025F00212
T. com. 0501, 18 juin 2025, n° 2025F00212
2025F00212 - 2516900012/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement prononçant la liquidation judiciaire et entraînant la résolution du plan de redressement Numéro de rôle : 2025F212 Numéro de PC : 2025RJ74 Date d'audience : 13 juin 2025 Procé
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tcom 0501 n° 2025F00210
T. com. 0501, 18 juin 2025, n° 2025F00210
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée 1 1/1 Pour les débats: Ministère Public : Madame Marion LOZAC'HMEUR Greffier : Maître Matthieu FAUVEL Rôle n° 2025F210 Pr
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tcom 0501 n° 2025F00208
T. com. 0501, 18 juin 2025, n° 2025F00208
2025F00208 - 2516900006/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements : 2025F208 : 2025RJ71 : 13 juin 2025 : La SARL LA MIE DU PAIN, [Adresse 1], [Localité 1] : 7
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tcom 0501 n° 2025F00200
T. com. 0501, 18 juin 2025, n° 2025F00200
2025F00200 - 2516900011/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire suite à résolution du plan Numéro de rôle * 2025F200 * 20231 200 Numéro de PC : 2025RJ73 Date d'audience : 13 juin 2025 Procédure : L
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tcom 0501 n° 2025F00199
T. com. 0501, 18 juin 2025, n° 2025F00199
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2025F199Numéro de PC: 2025RJ48Débats à l'audience du 13 juin 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président: Mon
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tcom 0501 n° 2025F00124
T. com. 0501, 18 juin 2025, n° 2025F00124
2025F00124 - 2516900001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 18 juin 2025, date indiquée à l'issue des débats conformé
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tcom 0501 n° 2025F00209
T. com. 0501, 18 juin 2025, n° 2025F00209
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2025F209Numéro de PC: 2024RJ114Débats à l'audience du 13 juin 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président :
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tcom 0501 n° 2025F00207
T. com. 0501, 18 juin 2025, n° 2025F00207
2025F00207 - 2516900008/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F207 Numéro de PC : 2025RJ72 Date d'audience : 13 juin 2025 Procédure :
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tcom 0501 n° 2025F00132
T. com. 0501, 18 juin 2025, n° 2025F00132
2025F00132 - 2516900005/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Numéro de rôle : 2025F132 Numéro de PC : 2025RJ67 Date d'audience : 1
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