Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_metz n° 22/01987
CA Metz, 25 juin 2025, RG 22/01987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00202 N° RG 22/01987 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZNI [L] C/ S.C.I. H20, S.C.I. MAZAGIN, S.C.I. LIAM, S.C.I. HOMNI pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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ca other ca_metz n° 21/00643
CA Metz, 25 juin 2025, RG 21/00643
Arrêt n° 25/00219 25 juin 2025 --------------------- N° RG 21/00643 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FONK ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 12 février 2021 19/00514 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_metz n° 22/01601
CA Metz, 25 juin 2025, RG 22/01601
Arrêt n° 25/00217 25 juin 2025 ----------------------- N° RG 22/01601 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYMD --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 13 juin 2022 21/00137 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_metz n° 23/00065
CA Metz, 25 juin 2025, RG 23/00065
Arrêt n° 25/00216 25 juin 2025 --------------------- N° RG 23/00065 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4IC ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de metz 14 décembre 2022 20/00635 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_metz n° 25/00629
CA Metz, 25 juin 2025, RG 25/00629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffier Dans l'affaire n° N° RG 2
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ca other ca_metz n° 25/00631
CA Metz, 25 juin 2025, RG 25/00631
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00639
CA Metz, 25 juin 2025, RG 25/00639
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0
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ca other ca_metz n° 23/00231
CA Metz, 25 juin 2025, RG 23/00231
Arrêt n° 25/00215 25 juin 2025 ----------------------- N° RG 23/00231 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4UV --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00284 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_metz n° 23/02165
CA Metz, 25 juin 2025, RG 23/02165
Arrêt n° 25/00218 25 Juin 2025 --------------------- N° RG 23/02165 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB5L ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Octobre 2023 23/00375 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca other ca_metz n° 25/00632
CA Metz, 25 juin 2025, RG 25/00632
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00632 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMUX ET
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ca other ca_metz n° 19/02285
CA Metz, 24 juin 2025, RG 19/02285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/02285 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FDWA Minute n° 25/00090 [N] C/ S.C.I. L'EDELWEISS Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 03 Septembre 2019, enregistr
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ca other ca_metz n° 23/00058
CA Metz, 24 juin 2025, RG 23/00058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00058 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4HH Minute n° 25/00086 [G] C/ Etablissement Public [11] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 08 Décembre 2
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ca other ca_metz n° 23/00164
CA Metz, 24 juin 2025, RG 23/00164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00164 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4PS Minute n° 25/00088 [Adresse 9] C/ [N] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 15 Novembre 2022, enregistr
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ca other ca_metz n° 23/00506
CA Metz, 24 juin 2025, RG 23/00506
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00506 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5LK Minute n° 25/00087 [V] C/ [W] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 19 Janvier 2023, enregistrée sous l
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ca other ca_metz n° 23/02292
CA Metz, 24 juin 2025, RG 23/02292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02292 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCIZ Minute n° 25/00069 [O] C/ consorts [X] Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 23 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/01382
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ca other ca_metz n° 25/00686
CA Metz, 24 juin 2025, RG 25/00686
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 24 JUIN 2025 Minute n° 25/00089 N° RG 25/00686 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLPF 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 17
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ca other ca_metz n° 25/00623
CA Metz, 24 juin 2025, RG 25/00623
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00
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ca other ca_metz n° 25/00625
CA Metz, 24 juin 2025, RG 25/00625
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00
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ca other ca_metz n° 25/00626
CA Metz, 24 juin 2025, RG 25/00626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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ca other ca_metz n° 25/00628
CA Metz, 24 juin 2025, RG 25/00628
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00
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