Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00113
TJ 78646, 23 juin 2025, RG 24/00113
Pôle social - N° RG 24/00113 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2SY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF [Localité 1] - Mme [Z] [O] N° de minute : 25/00781 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 23 JUIN 202
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tj Expertise tj86194 n° 24/00113
TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/00113
MINUTE N° 25/00228 JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKCY AFFAIRE : S.A.S. FOCH DISTRIBUTION C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.A.S. FOCH DISTRIBUTION dont le siè
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 24/00113
TJ 03185, 11 juin 2025, RG 24/00113
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00113 N° Portalis DBWM-W-B7I-COHN N.A.C. : 35Z TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS (sans représentation obligatoire) du 11 Juin 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [F] [Adresse 8] [Localité
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tj Sursis à statuer tj48095 n° 24/00113
TJ 48095, 2 juin 2025, RG 24/00113
02 JUIN 2025 N° RG 24/00113 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EHNQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ n°25/00018 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 6], RCS de [Localité 7] n°796 950 038, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mm
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ca other ca_pau n° 24/00113
CA Pau, 20 mai 2025, RG 24/00113
PhD/PM Numéro 25/1544 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20 MAI 2025 Dossier : N° RG 24/00113 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXIQ Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un comprom
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tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 24/00113
TJ 84007, 19 mai 2025, RG 24/00113
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J563 Minute N° : 25/288 JUGEMENT DU 19 Mai 2025 Copie délivrée à : Madame [B] [F] Le : Copie délivrée à : Monsieur [I] [F] Le : DEMANDEUR Madame [B] [T]
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ca other ca_amiens n° 24/00113
CA Amiens, 15 mai 2025, RG 24/00113
ARRET N° CPAM [Localité 3] [Localité 5] C/ S.A.S. [4] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM [Localité 3] [Localité 5] - S.A.S. [4] - Me Guillaume BREDON - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM
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ca other ca_limoges n° 24/00113
CA Limoges, 15 mai 2025, RG 24/00113
ARRET N°137 . N° RG 24/00113 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRFK AFFAIRE : S.A.S. QUALICONSULT IMMOBILIER C/ ASSOCIATION DE REINSERTION SOCIALE DU LIMOUSIN 'AR SL', S.A.S. QUALICONSULT GS/LM Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécutio
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00113
CA Fort De France, 13 mai 2025, RG 24/00113
ARRET N°25/ N° RG 24/00113 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COC3 S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS C/ [E] [F] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MAI 2025 Décision déférée à la cour jugement du tribunal judiciaire de Fort-de-France, en date du
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00113
TJ 94028, 15 avr. 2025, RG 24/00113
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3IJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 ___________________________
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00113
TJ 78646, 14 avr. 2025, RG 24/00113
MINUTE N° N° RG 24/00113 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUEA [X] [B] C/ [11] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Avril 2025 REQUÉRANTE : [6] [Adresse 4] n° BDF : 00032
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 24/00113
TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 24/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUPI AFFAIRE La S.A. LE CREDIT LOGEMENT C/ Monsieur [N] [S], Madame [J] [F] épouse [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que ju
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00113
TJ 97411, 2 avr. 2025, RG 24/00113
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT3R N° MINUTE 25/00197 JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouv
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ca other ca_orleans n° 24/00113
CA Orleans, 31 mars 2025, RG 24/00113
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 31 MARS 2025 à Me Ariane BARBET SCHNEIDER la SCP C R T D ET ASSOCIES XA ARRÊT du : 31 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00113 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5K3 DÉCISION DE PRE
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ca other ca_bourges n° 24/00113
CA Bourges, 28 mars 2025, RG 24/00113
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS Expédition TJ LE : 28 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2025 N° RG 24/00113 - N° Portalis DBVD-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00113
TJ 37261, 25 mars 2025, RG 24/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 25 Mars 2025 N° RG 24/00113 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOKW N° MINUTE : DEMANDERESSE : COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Loca
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ca other ca_basse_terre n° 24/00113
CA Basse Terre, 23 janv. 2025, RG 24/00113
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 23 JANVIER 2025 RG N° : N° RG 24/00113 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUY5 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de POINTE-À-PITRE en date du 14 décemb
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ca other ca_grenoble n° 24/00113
CA Grenoble, 22 janv. 2025, RG 24/00113
N° RG 24/00113 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOLJ N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00113
TJ Clermont-Ferrand, 9 janv. 2025, RG 24/00113
Jugement du : 09/01/2025 N° RG 24/00113 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNKS CPS MINUTE N° : Mme [V] [Z] épouse [O] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [V] [Z] épouse [O] CPAM DU PUY-DE-DOME la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00113
TJ 31555, 6 janv. 2025, RG 24/00113
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00113 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SSN4 AFFAIRE : S.A. [2] / [3] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Collège empl
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