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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00876

    TJ 26362, 12 juin 2025, RG 24/00876

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00876 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK7Y Minute N° 25/00407 JUGEMENT du 12 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 687eb54941388e7853ac783d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00876

    TJ 30189, 22 mai 2025, RG 24/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00876 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYEH N° Minute : AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [8] et à [5] Le Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 683e136f71c67ecf83a08b43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00876

    TJ 55029, 30 avr. 2025, RG 24/00876

    JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00876 - N° Portalis DBZF-W-B7I-B2DQ N° MINUTE : 25/49 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] DE LA PISCINE Représenté par son syndic en exercice CJMO IMMOBILIER C/ [D] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9280cde0ebe408da9a382
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00876

    TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/00876

    N°Minute:25/1002 N° RG 24/00876 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7L6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [B] [U], demeurant [Adresse 2] comparante, assistée de Me Jessica MOREAU, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS: S.A.S. -GOUVEIA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f981e60ea89248182add90
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00876

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00876

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00876 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSVU JUGEMENT Du : 04 Avril 2025 S.A. ERIGERE C/ [S] [M] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 9] RAMOS expédition certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d844e0040aa3735e93c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00876

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 14 Janvier 2025 GROSSE : Le 01 Avril 2025 à Me Camille PEREZ Le ................................................... à M

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025ca02fc178212f7edf5
  • tj Se déclare incompétent tj45234 n° 24/00876

    TJ 45234, 28 mars 2025, RG 24/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Mars 2025 N° RG 24/00876 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6LP DEMANDERESSE : S.A.R.L. H20 CONCEPT immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le numéro 838 190 312, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Joanna FIRKOWSKI de

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb063a5fbe76c70ecf2fef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00876

    TJ 97411, 17 mars 2025, RG 24/00876

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00876 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3Z7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 13] DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd967d8962745b78dd523e
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj75056 n° 24/00876

    TJ 75056, 4 févr. 2025, RG 24/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : l’avocat par LS Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/00876 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C3W N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 04 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 68545649f58c06bf60134230
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00876

    TJ Rennes, 18 déc. 2024, RG 24/00876

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 3] [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] RE F E R E N° Du 18 décembre 2024 N° RG 24/00876 N° Portalis DBYC-W-B7I-LKJH 50D OR D O N N A N C E EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 676322a801b98fb2eba9de38
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00876

    TJ Versailles, 15 oct. 2024, RG 24/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00876 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEQE Code NAC : 62B AFFAIRE : Compagnie d’assurance MAIF (MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR DE FRANCE), [J] [V] C/ S.A.S. S.N. C.P.A.P, S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDEURS Compagnie d’as

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb7311c3411ff3454c9a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00876

    TJ Nanterre, 7 oct. 2024, RG 24/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07 Octobre 2024 N°R.G. : 24/00876 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLWB N° minute : [M] [A], [F] [A], [O] [G], [V] [G], [K] [H], [S] [E] c/ SOCIETE ESI ATRIUM, DEPARTEMENTDES HAUTS-DE-SEINE,[L] [N], [P] [N], SDC [Adresse 14], r

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729664f81b1bb310fde8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00876

    TJ Lyon, 1 oct. 2024, RG 24/00876

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00876 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHOB AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE MARIANNE sis [Adresse 13] et [Adresse 15], représenté par son syndic en exercice la SARL C2L - LYON REGIE C/ Société SNC MARIANNE, S.A.S. SLMEF (SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 671001aefac14a1f31d950d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00876

    TJ Pontoise, 26 sept. 2024, RG 24/00876

    PREMIERE CHAMBRE 26 Septembre 2024 N° RG 24/00876 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRDV 72A S.D.C. RESIDENCE DU PARC C/ [N] [T] épouse [Y] [E] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en p

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef3bc172da17169eb8b90
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00876

    TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00876

    Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00876 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE4B [E] [X] [L] C/ [T] [J] - Expéditions délivrées à Me Stephen CHAUVET - FE délivrée à Me Stephen CHAUVET Le 06/09/2024 Avocats : Me Stephen CHAUVET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEA

    Lire la décision → Vérifier la source 66df37de9b56f16fd339b9b8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00876

    TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/00876

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00876 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUMP du 06 Septembre 2024 M.I 24/0891 N° de minute 24/01251 affaire : [U] [L] c/ Organisme CAISSES SOCIALES DE [Localité 11], Compagnie d’assurance MAIF

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5879f06e1567cddc172d
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00876

    TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 24/00876

    - N° RG 24/00876 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNE5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/647 N° RG 24/00876 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNE5 Le CCC : dossier FE : Me Pierre CAILLOCE Me Damien SIROT Direction Générale des Finances Publiques RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 669640f2f5112d8edd057317
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00876

    TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00876 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6IT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01984 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6696412ef5112d8edd057bce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00876

    TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 24/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00876 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJQP SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Mme [C] [W] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Amandine CAPITANI, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Géraldine

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b6f09a603a692910b06b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00876

    TJ Paris, 24 juin 2024, RG 24/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Florence REBUT DELANOE Copie exécutoire délivrée le : à :Société CAPITAL VIAGER INVESTISSEMENT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00876 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35QE N° MINUTE : 3 JTJ

    Lire la décision → Vérifier la source 667dae1249deb7110df90ea8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1