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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00601

    TJ 26362, 19 juin 2025, RG 24/00601

    Minute n° N° RG 24/00601 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJVZ JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A.R.L. AREA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me CHRISTOPHE JOSET, avocat au barreau de la Drôme DÉFENDERESSE : Madame [R] [Z], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d715aee47295cf5fb5b7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00601

    TJ 97411, 18 juin 2025, RG 24/00601

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00601 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX6C N° MINUTE 25/00412 JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 9] [Localité 3] représentée

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00601

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00601 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ET32 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des

    Lire la décision → Vérifier la source 684350bbde8a05cb082b588f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00601

    TJ 45234, 23 mai 2025, RG 24/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/00601 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2KA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 3] rep

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00601

    TJ 49007, 5 mai 2025, RG 24/00601

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 05 Mai 2025 N° RG 24/00601 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWB7 N° MINUTE 25/00284 AFFAIRE : [O] [P] C/ [6] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [O] [P] CC

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 24/00601

    TJ 84007, 28 avr. 2025, RG 24/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2025 -------------- N° du dossier : N° RG 24/00601 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4CE Minute : n° 25/180 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. CAMPAGNE prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe2034509cc68c186b85f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00601

    TJ 26362, 22 avr. 2025, RG 24/00601

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00601 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IG57 Minute N° 25/00250 JUGEMENT du 22 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 681e77d3887d03aa69fd3723
  • tj Expertise tj59350 n° 24/00601

    TJ 59350, 10 avr. 2025, RG 24/00601

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00601 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFBV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00601 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFBV DEMANDERESSE : Société [16] [Localité 17] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6801443770f05fda0a9555b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00601

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 AVRIL 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00601 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YO27 N° de MINUTE : 25/00518 DEMANDEUR La Société CEETRUS FRANCE, représentée par la société Nhood Services France, anciennement dénommée Trimogest,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f412eb4e0040aa3735bef3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00601

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00601

    5AA Minute N° N° RG 24/00601 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO3Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668f88dcb0e97e924d6a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00601

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00601

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00601 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSDQ JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE, exerçant sous l’enseigne

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b65ff917116c2a9c2228
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00601

    TJ Toulouse, 21 févr. 2025, RG 24/00601

    ORDONNANCE DU : 21 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/00601 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STGU NAC:54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 21 Février 2025 (Sursis à statuer) Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8ffaef3224acf58281412
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00601

    TJ Saint-Etienne, 9 janv. 2025, RG 24/00601

    MINUTE ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00601 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOGI AFFAIRE : S.C.I. SCI DU PETIT FRIPON C/ S.A.S. DELICES DE TUNIS, S.A.S.U. HEDY, [Y] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine

    Lire la décision → Vérifier la source 678037949c3ba90f51dc6528
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00601

    TJ Créteil, 31 oct. 2024, RG 24/00601

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00601 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U65R CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A. d’HLM L’ENTREPRISE SOCIALE POUR L’HABITAT DE MAISONS-ALFORT C/ S.A.S.U. BOULANGERIE MIROOSH, S.A. MOULINS SOUFFLET, S.A. BNP PARIBAS, Société NATIOCREDIMURS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e1f17ca60c73b6cdc824
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00601

    TJ Pontoise, 9 oct. 2024, RG 24/00601

    DU 09 Octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00601 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYEE Code NAC : 30B VILLE DE [Localité 4] C/ S.A.R.L. BOULANGERIE DES FRERES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6706dcbdf1d01e3c86f4f2f5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00601

    TJ Clermont-Ferrand, 1 oct. 2024, RG 24/00601

    CG/MLP Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00601 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUD2 du rôle général [N] [A] épouse [J] [O] [J] c/ S.A.S. VPV NDJLR Me Anne-claire FOURNIÉ GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - Me Cécile FOURNIÉ (Paris) - Me Anne-clair

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc59a6536c57b6ad872988
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00601

    TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 24/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00601 N° Portalis DBX2-W-B7I-KO2J E.P.I.C. HABITAT DU GARD C/ [E] [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE: E.P.I.C. HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede3b823308db0e5f7a7ad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00601

    TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 24/00601

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00601 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAOA N° de MINUTE : 24/01731 Société [1] C/ CPAM DE LA LOIRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par requête reçue le 05 mars 2024 au greffe du service du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47cef7b9c77f07fda44c1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00601

    TJ Versailles, 1 août 2024, RG 24/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 AOUT 2024 N° RG 24/00601 - N° Portalis DB22-W-B7I-R72E Code NAC : 50D DEMANDEURS Monsieur [V] [C], demeurant [Adresse 5] - [Localité 11] Madame [P] [J], demeurant [Adresse 5] - [Localité 11] Représentés par Me Anne-sophie CHEVILL

    Lire la décision → Vérifier la source 66b11cd9df1f58283833e0a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00601

    TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 24/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00601 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5NU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/1918 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7a1d53e3bdd0778473f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1