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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02432

    TJ 77284, 23 juin 2025, RG 25/02432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuantsur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02432 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec24672b5e5e648cb8295
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02432

    TJ 62160, 7 juin 2025, RG 25/02432

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/854 Appel des causes le 07 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02432 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HZ4

    Lire la décision → Vérifier la source 68473c506dc838022be9d22a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02432

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/02432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 56Z RG N° N° RG 25/02432 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UD4F MINUTE N° DU : 03 Juin 2025 S.A.S. AUTOMOBILES DELAHAYE C/ [S] [Y] ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Giovanna GRAFFEO, Première Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bc4187b566c85cb5c3f7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/02432

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/02432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° jugement en rectification d’erreur matérielle Enrôlement : N° RG 25/02432 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DLX AFFAIRE : M. [H] [J] (Me Graziella COMITE) C/ M. [Z] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme A

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6ddcdd4fa92cae32aa3c
  • ca other ca_paris n° 25/02432

    CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/02432

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02432 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 681aec50f8b4d60e38e75890
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02432

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 25/02432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean Christophe LEGROS M [H] [I] [K] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02432 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7H5D N° MINUTE : 5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 28 mars 2025 (Articles 385,

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdd36b8b4c741e13e0db
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/02432

    CA Paris, 27 févr. 2025, RG 25/02432

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02432 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYUA Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 67c154e1ca67901ed03a7833

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