Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02432
TJ 77284, 23 juin 2025, RG 25/02432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuantsur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02432 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02432
TJ 62160, 7 juin 2025, RG 25/02432
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/854 Appel des causes le 07 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02432 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HZ4
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02432
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/02432
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 56Z RG N° N° RG 25/02432 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UD4F MINUTE N° DU : 03 Juin 2025 S.A.S. AUTOMOBILES DELAHAYE C/ [S] [Y] ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Giovanna GRAFFEO, Première Vice-Prés
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/02432
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/02432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° jugement en rectification d’erreur matérielle Enrôlement : N° RG 25/02432 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DLX AFFAIRE : M. [H] [J] (Me Graziella COMITE) C/ M. [Z] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme A
-
ca other ca_paris n° 25/02432
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/02432
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02432 - N° Portalis 35
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02432
TJ 75056, 28 mars 2025, RG 25/02432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean Christophe LEGROS M [H] [I] [K] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02432 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7H5D N° MINUTE : 5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 28 mars 2025 (Articles 385,
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/02432
CA Paris, 27 févr. 2025, RG 25/02432
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02432 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYUA Décision déféré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles