Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/02432
TJ 94028, 15 juin 2026, RG 25/02432
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/02432 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3SW / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [E] / [K] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02432
TJ 67482, 9 juin 2026, RG 25/02432
N° RG 25/02432 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNZZ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/02432 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNZZ Minute n° copies le : à exécutoire le : à pièces retournées le : Me G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/02432
TJ 74010, 9 juin 2026, RG 25/02432
Expédition conforme le Minute : 26/00041 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 09 Juin 2026 N° RG 25/02432 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA6N DEMANDEUR Monsieur [Y] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Florian PRELE, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02432
TJ 42218, 19 mai 2026, RG 25/02432
N° RG 25/02432 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWRG N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: S.A. SICA S.A. EUREA COOP immatriculée au RCS de ST ETIENNE sous le n° 305 522 807 prise en la personne de son représentant légal dont le siè
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tj Accorde une provision tj69123 n° 25/02432
TJ 69123, 4 mai 2026, RG 25/02432
ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02432 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SJF AFFAIRE : S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ Association UNION LOCALE PEEP DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame
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ca other ca_douai n° 25/02432
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 25/02432
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 09/04/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02432 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGEQ TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 07 Janvier 2025 APPELANTE - D
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ca other ca_versailles n° 25/02432
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 25/02432
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2026 N° RG 25/02432 N° Portalis DBV3-V-B7J-XLBB AFFAIRE : Société [1] C/ [G] [N] [P] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 7 juillet 2025 par le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02432
TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 25/02432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02432 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JO63 Section 2 CG République F
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02432
TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 25/02432
DOSSIER N° RG 25/02432 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23QB Jugement du : 30/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SACVL Expédition délivrée le : à : Madame [I] [V] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE L
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ca other ca_aix_provence n° 25/02432
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 25/02432
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02432 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNO7 Copie conforme délivrée le 19 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02432
TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/02432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02432 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DCI 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP MIRIEU DE LABARRE TEANI ET ASSOCIES COPIE délivrée
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ca other ca_montpellier n° 25/02432
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/02432
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02432 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUZ3 Décision déférée à la Cour :
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02432
TJ 78646, 20 oct. 2025, RG 25/02432
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR PLUS LIEU A STATUER SUR UNE MESURE DE CONTENTION (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02432 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOVY N° de Minute : 25/2329 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [9] c/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/02432
TJ 17300, 3 oct. 2025, RG 25/02432
AUDIENCE DU 03 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/02432 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPQQ MINUTE : 25/00080 TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Paul ROUBEIX, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02432
TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/02432
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/02432 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPHU Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/02432 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPHU ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02432
TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 25/02432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier lors de la plaidoirie: Madame SCANNAPIECO, Greffier lors du délibéré : Mme ALI Débats en audience publique le : 21 Juillet 2025 GROSSE : Le 29 Septembre 2025 à Me Béné
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ca other ca_toulouse n° 25/02432
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 25/02432
24/09/2025 N° RG 25/02432 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDQA Décision déférée - 02 Juillet 2025 - Juge de l'exécution de [Localité 4]-(25/02525 [C] [V] Représenté par Me Marie-claude GUITARD, avocat au barreau de TOULOUSE [W] [G] épouse [V] Représentée par Me Marie-claude GU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02432
TJ 33063, 5 août 2025, RG 25/02432
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02432 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VNM ORDONNANCE DU 05 Août 2025 A l’audience publique du 05 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Laëtitia DELAC
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02432
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/02432
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 25/02432 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26ZO - Isolement Monsieur [M] [L] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 01 juillet 2025 à 14h19 Par, Daphné BOULOC, juge au tribunal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02432
TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/02432
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02432 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26AB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 juin 2025 à 15:29 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de
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