Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01836
TJ 06088, 12 juin 2025, RG 24/01836
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [N] / Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA N° RG 24/01836 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXCO N° 25/00230 Du 12 Juin 2025 Grosse
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01836
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/01836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01836 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MJ7 N° MINUTE : 2025/14 JUGEMENT rendu le jeudi 22 mai 20
-
ca irrecevabilite ca_angers n° 24/01836
CA Angers, 22 mai 2025, RG 24/01836
COUR D'APPEL D'[Localité 23] SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01836 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMMQ Jugement du 03 Octobre 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 36] n° d'inscription au RG de première instance 24/244 ARRET DU 22 MAI 2025 APPELANTE :
-
tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/01836
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 24/01836
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/286 AUDIENCE DU 29 Avril 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/01836 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7JM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [S] [K] épouse [P] C/ [D] [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01836
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/01836
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01836 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4RM N° minute : 25/00930 [2] Représentant : Me [B], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 C/ Monsieur [O] [I] Comparant en personne ORDO
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/01836
TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/01836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01836 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2IW MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE : Mme [X] [H] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/01836
CA Rouen, 4 mars 2025, RG 24/01836
N° RG 24/01836 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVHJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [I], [F], [C] [J] né le [Date naissance 1] 2
-
ca other ca_montpellier n° 24/01836
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 24/01836
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01836 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGG6 Décision déférée à l
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01836
TJ Créteil, 4 févr. 2025, RG 24/01836
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01836 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VVPF CODE NAC : 54G - 9A AFFAIRE : Commune de CHOISY -LE-ROI C/ S.A.S. FALBALA 55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLOD
-
ca other ca_grenoble n° 24/01836
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 24/01836
N° RG 24/01836 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH62 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERC
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01836
TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 24/01836
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01836 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7EV du 07 Janvier 2025 M.I 25/004 N° de minute 25/021 affaire : [U] [D] c/ S.A. CLINIQUE SAINT GEORGES Grosse délivrée à Me David-andré DARMON Exp
-
ca other ca_douai n° 24/01836
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/01836
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01836 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPXO Ordonnance de référé (N° 2024006217) rendue le 21 mars 2024 par le président du tribunal de commerce
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01836
TJ Marseille, 11 déc. 2024, RG 24/01836
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01836 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01836
TJ Meaux, 4 déc. 2024, RG 24/01836
- N° RG 24/01836 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYL2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01836 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYL2 - M. [E] [T] Ordonnance du 04 décembre 2024 Minute n° 24/ 1039 AUTEUR DE LA SAISINE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01836
CA Aix-en-Provence, 12 nov. 2024, RG 24/01836
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01836 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN54K Copie conforme délivrée le 12 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01836
TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 nov. 2024, RG 24/01836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01836 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXIB NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 12 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) [Adresse 2] [Lo
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01836
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/01836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/01836 N° Portalis 352J-W-B7I-C32SC DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] représenté par son Syndic, la Société MAVILLE IMMOBILIER ADB PARIS NORD SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jean FOIRIEN de l’AA
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01836
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/01836
N° RC 24/01836 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Y] [H], mineure ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 11
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01836
TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 24/01836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2024 N° RG 24/01836 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YZZ PARTI
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01836
CA Toulouse, 2 sept. 2024, RG 24/01836
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01836 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QH67 - 3ème chambre Affaire : S.A.S.U. GARONNE CONCASSAGE CRIBLAGE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Elodie BAUD
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles