Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 25/01473
TJ 84007, 25 juin 2025, RG 25/01473
COUR D’APPEL DE [Localité 31] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/01473 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCWK Minute N° : 25/60 JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 DEMANDEURS : Madame [J] [P] [Adresse 30] [Adresse 11] [Localité 15] comparant en personne DEFENDEURS : [23] [Adresse 3] [Adresse 26] [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01473
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/01473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/01473 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VB6 Minute : Société VOLKSWAG
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01473
TJ 31555, 19 juin 2025, RG 25/01473
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01473 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF26 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/01473 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF26 ORDONNANCE STATUANT SUR
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ca other ca_paris n° 25/01473
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/01473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 16 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01473 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3XN Nature de l'acte de saisine : Décla
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01473
TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 25/01473
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Julien FERRAND N° RG 25/01473 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VGN - Isolement Madame [M] [U] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 23 avril 2025 à 15 h39 Par, Julien FERRAND, juge au tribuna
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01473
TJ 69123, 20 avr. 2025, RG 25/01473
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01473 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U6V ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 avril 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal judici
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01473
TJ 77284, 18 avr. 2025, RG 25/01473
Dossier N° RG 25/01473 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01473 Nous, Boujemaa ARS
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ca other ca_paris n° 25/01473
CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/01473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01473 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/01473
CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 25/01473
N° RG 25/01473 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGJG Nom du ressortissant : [J] [S] [S] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, conseill
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01473
TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 25/01473
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01473 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWY MINUTE N° RG 25/01473 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VWY ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 19 Février 2025, No
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