Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01085
TJ 67482, 25 juin 2025, RG 25/01085
N° RG 25/01085 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKRM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/01085 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKRM Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Alexandre DIETRICH Le 25 juin 2025 Le Greffier
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01085
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01085 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFY3 AFFAIRE : [Y] [Y] C/ [V] Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Monsieur [C] [V] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01085
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/01085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble [W] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01085 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TSA Minute : Monsieur [W] [C] [A] [B] Représentant : Me Arnaud LE GUAY, avocat au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01085
TJ 13055, 17 juin 2025, RG 25/01085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Président : Madame HAK Greffier : Madame BERKANI Débats en audience publique le : 18 Mars 2025 GROSSE : Le 17 Juin 2025 à Le LEGROS ................................................... à Me .................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01085
TJ 13055, 23 mai 2025, RG 25/01085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25 / PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 23 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 25/01085 - N° Portalis DBW3-
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01085
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/01085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01085 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FDV N° MINUTE : 3/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 15 mai 2025 (article 468 a
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj37261 n° 25/01085
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 25/01085
Minute n° : 25/00995 N° RG 25/01085 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSSC Affaire : [H]-[O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°°°°°°°°°° JUGEMENT RECTIFICATIF DU 24 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR - Monsieur [V] [H] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4]
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/01085
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/01085
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01085 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FP7 Date du Recours : 12 mars 2025 Objet du Recours :demande la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur en
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01085
TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/01085
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 08 avril 2025 N° RG 25/01085 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3WA MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01085
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 25/01085
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01085 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I2N ORDONNANCE DU 07 Avril 2025 A l’audience publique du 07 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de [W] [B], siégeant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01085
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01085
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/01085 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RI2 Ordonnance du : 27 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01085
TJ 69123, 23 mars 2025, RG 25/01085
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01085 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RGI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mars 2025 à Nous, Manon RICHARD, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01085
TJ 77284, 22 mars 2025, RG 25/01085
Dossier N° RG 25/01085 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Mars 2025 Dossier N° RG 25/01085 Nous, Claire ESCARA
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