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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 39 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01841

    TJ 93008, 10 juin 2025, RG 24/01841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUIN 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01841 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3K5 N° de MINUTE : 25/00404 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N°B 302 493 275 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c45df82f8614c9f6a765
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/01841

    TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/01841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 22 Mai 2025 Affaire : N° RG 24/01841 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTW2 DEMANDEUR : M. [U] [Z] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Bertrand WAMBEKE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [6] [Adresse 5] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f33de8a05cb082ac5bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01841

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/01841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/01841 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4W7 JUGEMENT N° B DU : 13 Mai 2025 S.A. PROMOLOGIS,agissant poursuites et diligences de son directeur général en exercice et domicilié à cet audit siège social C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68250cc3b351f8463a015270
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01841

    TJ 94028, 6 mai 2025, RG 24/01841

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01841 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VVP3 CODE NAC : 50C - 9A AFFAIRE : Société SWISSLIFE PRESTIGIMMO C/ Société LGP RE RSS SAINT MANDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 682f759bdd4fa92cae32c3f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01841

    TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 24/01841

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01841 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZW2 AFFAIRE : [O] [E] C/ S.A.S. CRP, La SMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 681268e1d554c55098ec28da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01841

    TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 24/01841

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/01841 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYJA NAC : 78M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 05 Mars 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 67edadaada9e15c513204dc9
  • ca other ca_versailles n° 24/01841

    CA Versailles, 1 avr. 2025, RG 24/01841

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51F Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/01841 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNTM AFFAIRE : SCIC [Adresse 7] C/ [V] [I] divorcée [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc5cb955548e0aba48f72
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01841

    TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/01841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 346 Références : R.G N° N° RG 24/01841 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRZD JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 Société [Localité 10] C/ M. [O] [D] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, t

    Lire la décision → Vérifier la source 67f424a04e0040aa3735fedd
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/01841

    TJ 80021, 25 mars 2025, RG 24/01841

    24/01841 JUGEMENT DU : 25 Mars 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [R] C/ [O] Répertoire Général N° RG 24/01841 - N° Portalis DB26-W-B7I-H5UT -------------------------- Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 67e31a9d90a9a68b9882d37d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/01841

    TJ 93008, 3 mars 2025, RG 24/01841

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01841 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5FN Minute : 25/00275 Monsieur [K] [H] Représentant : Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 682388e37e21a56f624eb9d6
  • ca other ca_rennes n° 24/01841

    CA Rennes, 11 févr. 2025, RG 24/01841

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 58 N° RG 24/01841 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UURQ (Réf 1ère instance : 2024000017) SAS GANT FRANCE C/ S.C.P. MJURIS S.A.S. DECO CLUB Copie exécutoire délivrée le : à : Me AMOYEL VICQUELIN Me PRENEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac393e3997245d88909d41
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01841

    TJ Strasbourg, 30 déc. 2024, RG 24/01841

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01841 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH5F Le 30

    Lire la décision → Vérifier la source 67731db050f8ff62a3124f55
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01841

    CA Aix-en-Provence, 13 nov. 2024, RG 24/01841

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01841 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6D2 Copie conforme délivrée le 13 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f696a8f389c12ba87d16
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01841

    CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 24/01841

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 208 Rôle N° RG 24/01841 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSHJ S.A.R.L. COULOMP & FILS C/ [H] [F] [X] [F] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOL

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbd02ff09bd5bbe203505
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01841

    TJ Lille, 14 oct. 2024, RG 24/01841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01841 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y24Z REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [R] EPSM [Localité 5] MÉTROPOLE - SITE [Localité 6] [Adresse 3] Présent, assisté de Maître An

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5d80ddfc18ec235bbdaf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01841

    TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/01841

    N° RC 24/01841 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [F] [O] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 11 Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 67097bbd06866c0645d469d6
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01841

    CA Amiens, 9 oct. 2024, RG 24/01841

    COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/01444 du : 17 Avril 2024 RG : N° RG 24/01841 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JB7S Décision attaquée : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 1] en date du 22 Mars 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/00313 APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6707700581e733ee26982d37
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01841

    TJ Pontoise, 26 sept. 2024, RG 24/01841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1841 Le

    Lire la décision → Vérifier la source 66f70a84e80a8925e91c5001
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01841

    TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 24/01841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame LAFONT Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbbde23308db0e5f1f3a2
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01841

    CA Douai, 11 sept. 2024, RG 24/01841

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01841 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYPG N° de Minute : 1808 Ordonnance du mercredi 11 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [W] né le 25 Avril 1990 à [Localité 1] (ALGER

    Lire la décision → Vérifier la source 66e28447aeee35ac7edf9d16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1