Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01492
TJ 34172, 23 juin 2025, RG 24/01492
N°Minute:25/01469 N° RG 24/01492 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDFR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR: Société -VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Adresse 3] représentée par Me Gilles BERTRAND, avocat au barreau de MON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01492
TJ 30007, 10 juin 2025, RG 24/01492
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 112/2025 JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° :N° RG 24/01492 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTBG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj94028 n° 24/01492
TJ 94028, 28 mai 2025, RG 24/01492
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01492 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 _____________________________
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ca other ca_nancy n° 24/01492
CA Nancy, 30 avr. 2025, RG 24/01492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01492 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMW3 Décision déférée à la C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01492
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/01492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01492 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNFN Code NAC : 74D AFFAIRE : [B] [J], [G] [Z] C/ [K] [M], [X] [L], [U] [L] épouse [S], [R] [P] épouse [L], S.C.I. G2I DEMANDEURS Madame [B] [J], née le 5 avril 1978 à [Localité 28],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01492
TJ 37261, 18 mars 2025, RG 24/01492
MINUTE N° : 25/00038 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 N° RG 24/01492 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFWM [B] [Z] [M] [L] ET : [C] [Y] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
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ca other ca_poitiers n° 24/01492
CA Poitiers, 18 févr. 2025, RG 24/01492
ARRET N°70 N° RG 24/01492 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCFT C.L / V.D BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ [M] [N] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 24/01492
CA Reims, 29 janv. 2025, RG 24/01492
Ordonnance n° du 29/01/2025 N° RG 24/01492 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt neuf janvier deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01492
TJ Bobigny, 13 janv. 2025, RG 24/01492
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01492 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZOE N° de MINUTE : 25/00009 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE CANAL DE L’OURCQ PARKINGS SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01492
TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/01492
Du 22 novembre 2024 50D SCI/DC PPP Référés N° RG 24/01492 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZODE [D] [L] C/ [I] [Y], Société WORLD OF CARS Expéditions délivrées à : Me SCHUSTER Me KNIPILER 2 copies au service des expertises FE délivrée à : Le 22/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01492
TJ Nice, 14 nov. 2024, RG 24/01492
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01492 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3YH du 14 Novembre 2024 N° de minute affaire : S.A.S.U. LUCAS MDB, représentée par son président en exercice la SASU LUCAS CORP, dont le siège social est sis [Adresse 2] c/ [
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01492
TJ Strasbourg, 25 oct. 2024, RG 24/01492
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01492 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDFI Le 25
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01492
CA Montpellier, 23 oct. 2024, RG 24/01492
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/01492 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFPM ORDONNANCE N° APPELANTES : S.A.S. OFFICE DEPOT FRANCE [Adresse 1] [Localité 8] S.C.P. ANGEL-HAZANE [Adresse 2] [Localité 7] S.E.L.A.S. MJ PARTNERS [Adres
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01492
TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 24/01492
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01492 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01492
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 24/01492
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1492 N° RG 24/01492 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXLN Copie conforme délivrée le 27 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01492
CA Nîmes, 6 sept. 2024, RG 24/01492
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 24/01492 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFT2 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section EN, décision attaquée en date du 29 Mars 2024,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01492
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/01492
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01492 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQVX Minute : 24/00272 Société AMUNDI DEFI FONCIER Représenta
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01492
TJ Pontoise, 8 août 2024, RG 24/01492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01492
TJ Meaux, 29 juill. 2024, RG 24/01492
Dossier N° RG 24/01492 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01492 Nous, Boujemaa A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01492
CA Douai, 24 juill. 2024, RG 24/01492
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01492 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV6S N° de Minute : 1460 Ordonnance du mercredi 24 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [G] né le 31 Mars 2004 à [Localité 1] (ALGERIE)
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