Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01325
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/01325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Valérie FIEHL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Julie CONVAIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01325 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35I6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 11 juin 2025 DEM
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ca other ca_douai n° 24/01325
CA Douai, 30 mai 2025, RG 24/01325
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 652/25 N° RG 24/01325 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS3C PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 15 Mai 2024 (RG F 22/00284 -section ) GROSSE : A
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tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/01325
TJ 68066, 19 mai 2025, RG 24/01325
N° RG 24/01325 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FFYL Madame [O] [R] [N] /c Monsieur [S] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 8] [Localité 6] N° IIJ : N° RG 24/01325 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FFYL Nature de l’affaire : art. 1107 cpc -
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/01325
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/01325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mars 2025 N° RG 24/01325 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VBI PARTIES : DEMANDEURS Monsieur
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ca other ca_amiens n° 24/01325
CA Amiens, 12 mai 2025, RG 24/01325
ARRET N° Société [9] C/ [12] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [9] - [12] - Me Elodie BOSSUOT-QUIN COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 MAI 2025 ***********
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01325
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 24/01325
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01325 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOHR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MAI 2025 N° RG 24/01325 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOHR DEMANDERESSE : S.A.S. [7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL, av
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ca other ca_bordeaux n° 24/01325
CA Bordeaux, 14 avr. 2025, RG 24/01325
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 AVRIL 2025 N° RG 24/01325 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWA3 S.A.S. MYZEE TECHNOLOGY c/ [Localité 4] METROPOLE S.A. KEOLIS [Localité 4] METROPOLE S.A. KEOLIS [Localité 4] METR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01325
TJ 33063, 11 avr. 2025, RG 24/01325
Du 11 avril 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01325 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLT6 [L] [E] épouse [D] C/ [C] [W] - Expéditions délivrées à Me Anne-Laure BLEUZEN - FE délivrée à Me Daniel DEL RISCO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01325
TJ 68224, 7 avr. 2025, RG 24/01325
N° RG 24/01325 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I23M Madame [R] [P] [F] /c Monsieur [S] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01325 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I23M Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01325
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/01325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 MARS 2025 N° RG 24/01325 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLY3 Code NAC : 50D AFFAIRE : [O] [G] C/ [W] [L], S.A.S.U. HUMAN IMMOBILIER DEMANDERESSE Madame [O] [G], née le 22 février 1991 à [Localité 15] (97-2), de nationalité française, domicil
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ca other ca_douai n° 24/01325
CA Douai, 20 mars 2025, RG 24/01325
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 20/03/2025 N° de MINUTE :25/270 N° RG 24/01325 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOCQ Jugement (N° 51-21-0009) rendu le 18 Septembre 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Douai APP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01325
TJ 91228, 4 mars 2025, RG 24/01325
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 232 Références : R.G N° N° RG 24/01325 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEG5 JUGEMENT DU : 04 Mars 2025 S.A. LOGIAL COOP, venant aux droits de LOGIAL OPH C/ Mme [C] [W] JUGEMENT Audience publique de
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01325
TJ Évry, 4 févr. 2025, RG 24/01325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01325 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRMR PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01325
TJ Créteil, 30 janv. 2025, RG 24/01325
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01325 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VI3K CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [S] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE-SAINT -DENIS, MACSF, [R] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE J
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ca other ca_nimes n° 24/01325
CA Nimes, 14 janv. 2025, RG 24/01325
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/01325 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFG5 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Avignon, décision attaquée en date du 25 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 20/00694 Syndicat de la copro
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ca other ca_angers n° 24/01325
CA Angers, 18 déc. 2024, RG 24/01325
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 23 Mai 2024 Ordonnance du 18 décembre 2024 N° RG 24/01325 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLFL AFFAIRE : [N] C/ [S] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT D
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01325
TJ Marseille, 18 déc. 2024, RG 24/01325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01325 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PIZ Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [T] – [G] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expéditi
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ca other ca_toulouse n° 24/01325
CA Toulouse, 12 déc. 2024, RG 24/01325
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1329 N° RG 24/01325 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVRE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 décembre à 16h00 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01325
CA Paris, 7 oct. 2024, RG 24/01325
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01325 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA54 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2024 Date de saisine : 08 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01325
TJ Marseille, 26 sept. 2024, RG 24/01325
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 24/01325 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
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