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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 74 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01568

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/01568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à le: à Me DESPRES (P268) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/01568 N° Portalis 352J-W-B7I-C3X6F N° MINUTE : 6 Assignation du : 25 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 11 Juin 2025 DEMANDERESSE S.C.I

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 24/01568

    TJ 62160, 30 avr. 2025, RG 24/01568

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 24/01568 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AUP JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [G] [K] [J] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01568

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/01568

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01568 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TR27 AFFAIRE : .URSSAF [2] / S.A.S. [3] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 400 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Nous, Célia SANCHEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 686454c00bb2f8a66ca68a13
  • ca other ca_rouen n° 24/01568

    CA Rouen, 29 avr. 2025, RG 24/01568

    N° RG 24/01568 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUUH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DU HAVRE du 05 Avril 2024 APPELANT : Monsie

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01568

    CA Nancy, 5 mars 2025, RG 24/01568

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 05 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01568 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM46 Décision déférée à la Co

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01568

    TJ 30189, 12 févr. 2025, RG 24/01568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01568 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXSY S.A.R.L. SARL [L] . RCS TARASCON N° 795 094 051. C/ [N] [D], [S] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 FEVRIER

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  • ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/01568

    CA Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/01568

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01568 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWU2 [J] [C] c/ [M] [C] [S] [C] [Y] [C] Nature de la décision : IRRECEVABILITE DE L'APPEL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01568

    TJ Bordeaux, 25 nov. 2024, RG 24/01568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/984 N° RG 24/01568 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGHM 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 25/11/2024 à la SELARL DE LEGEM CONSEILS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COPIE délivrée le 25/11/2024

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01568

    CA Rennes, 19 nov. 2024, RG 24/01568

    1ère Chambre B ARRÊT N°. N° RG 24/01568 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTIQ (Réf 1ère instance : 23/01192) Mme [G] [U] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine JUDEAUX Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 673d7ce4d666990c113dbefa
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01568

    TJ Nice, 14 nov. 2024, RG 24/01568

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01568 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3YL du 14 Novembre 2024 N° de minute affaire : [E] [U] épouse [H] c/ [I] [J] [B] Grosse délivrée à Me RIBEIRO DE CARVALHO Expédition délivrée à Partie

    Lire la décision → Vérifier la source 67365df0944f91b65d3a7503
  • ca other ca_colmar n° 24/01568

    CA Colmar, 7 nov. 2024, RG 24/01568

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/898 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/01568 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJFP APPELANTE Organisme [4] ([5]) Représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON INTIMEE [1] ORDONNANCE

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01568

    TJ Strasbourg, 6 nov. 2024, RG 24/01568

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01568 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEDW Le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 672beced1ebad4fe786b5948
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01568

    TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 24/01568

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 06 Rue Joseph Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° RC 24/01568 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742

    Lire la décision → Vérifier la source 67213461d174fb458d869a30
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01568

    CA Aix-en-Provence, 7 oct. 2024, RG 24/01568

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2024 N° 2024/1568 N° RG 24/01568 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYYD Copie conforme délivrée le 07 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -

    Lire la décision → Vérifier la source 6704cb612f5f3246ff38148a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01568

    TJ Pontoise, 20 août 2024, RG 24/01568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01568

    TJ Meaux, 3 août 2024, RG 24/01568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Août 2024 Dossier N° RG 24/01568 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, juge des l

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4ae49b56f16fd33df90a
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01568

    CA Douai, 2 août 2024, RG 24/01568

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01568 N° Portalis DBVT-V-B7I-VWXJ N° de Minute : 24/ Ordonnance du vendredi 2 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [J] né le 07 Octobre 1999 à [Localité 2] (BURKINA FASO)

    Lire la décision → Vérifier la source 66adc814d17229e482eea6ee
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01568

    TJ Lille, 23 juill. 2024, RG 24/01568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01568 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSSZ - M. LE PREFET

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff12bd9953d09165acd8e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01568

    CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/01568

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 24/01568 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZHM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2024 Date de saisine : 25 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des

    Lire la décision → Vérifier la source 668f76d89b65e642c5878606
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01568

    TJ Lille, 20 juin 2024, RG 24/01568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01568 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA2A N° de Minute : BX 24/00504 JUGEMENT DU : 20 Juin 2024 PARTENORD HABITAT C/ [U] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Juin 2024 DANS LE LITIGE E

    Lire la décision → Vérifier la source 66a142e8bfa4c7b1df1a38d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1