Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01268
TJ 91228, 12 juin 2025, RG 25/01268
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10]-[Localité 9] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/01268 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QNJD NAC : 72I Jugement Rendu le 12 Juin 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LES JARDINS DE SAINTRY, situé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01268
TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/01268
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01268 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDBH N° de Minute : 25/1214 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [R] [C] NOTIFICATION p
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj44109 n° 25/01268
TJ 44109, 5 juin 2025, RG 25/01268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------- [Adresse 7] [Localité 4] --------- 2ème chambre cab. B Minute n° Jugement du 05 Juin 2025 suite à une requête en rectification d’erreur matérielle (décision du 6 février 2025 n° 24/05837) ▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀▀ N° RG 25/01268 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01268
TJ 94028, 30 mai 2025, RG 25/01268
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01268 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VSVR AFFAIRE : [Z] [X] C/ [N] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des articles 812 à 816 du Code
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/01268
TJ 92050, 15 mai 2025, RG 25/01268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 15 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 25/01268 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6VR N° MINUTE : 25/00074 AFFAIRE [V] [T] épouse [P] C/ [X] [P] DEMANDEUR Madame [V] [T] épouse [P] 43 rue de la Ferme 922
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01268
TJ 33063, 24 avr. 2025, RG 25/01268
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01268 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KR7 ORDONNANCE DU 24 Avril 2025 A l’audience publique du 24 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUE
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01268
TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/01268
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [Y] [S] N° RG 25/01268 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TKW - Isolement Monsieur [D] [P] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT Rendue le 07 avril 2025 à 18h01 Par, [Y] [S], juge au tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01268
TJ 77284, 4 avr. 2025, RG 25/01268
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01268 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Avril 2025 Dos
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01268
TJ 62160, 25 mars 2025, RG 25/01268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/442 Appel des causes le 25 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01268 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FKI
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