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  • ca other ca_colmar n° 24/01725

    CA Colmar, 26 juin 2025, RG 24/01725

    Copie exécutoire aux avocats Copie par LS aux parties le 26 juin 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01725 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJNW Minute n° : 305/2025 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2dd519adc98d02b8d894
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01725

    TJ 91228, 17 juin 2025, RG 24/01725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1005 Références : R.G N° N° RG 24/01725 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQLN JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 S.A. [Adresse 7] C/ Mme [J] [S] épouse [F] [V] M. [H] [F] [V] JUGEMENT Audience publique de c

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/01725

    TJ 13001, 3 juin 2025, RG 24/01725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01725 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNQX COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDEURS Monsieur [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68408a5487b566c85cb53225
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01725

    CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 24/01725

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/01725 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR2N Ordonnance n° 2025/M151 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT S.A.S. MC FINANCES, prise en la personne de son président Mr [M] [B] Représentant : Me Diane-daphnée AJAVON d

    Lire la décision → Vérifier la source 6837f29fd58f48fee2a82681
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/01725

    TJ 29232, 20 mai 2025, RG 24/01725

    N° RG 24/01725 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFGN Minute N° Chambre 1 DEMANDE D’EVALUATION ET/OU EN PAIEMENT DE L’INDEMNITE D’EVICTION Rédacteur : Agnès RENAUD expédition conforme délivrée le : Maître Loïg GOURVENNEC Maître Nathalie GREFF copie exécutoire délivrée le : Maître Lo

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01725

    TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 24/01725

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01725 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6SJ du 08 Avril 2025 M.I 25/00332 N° de minute 25/ 538 affaire : [V] [I] épouse [B], [X] [B] c/ S.A.R.L. ASTON BATIMENT Grosse délivrée à Me

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01725

    TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/01725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01725 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY3T SA COFIDIS C/ [G] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE SA COFIDIS RCS LILLE MET

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e83cb412de325968ab
  • ca other ca_besancon n° 24/01725

    CA Besancon, 18 mars 2025, RG 24/01725

    Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01725 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2ZZ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 MARS 2025 Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 67da6286b3bfd1f352733a4c
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01725

    CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/01725

    1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/01725 N° Portalis DBVL-V-B7I-UUBP (Réf 1ère instance : 23/00033) Mme [C] [R] Mme [V] [L] M. [J] [L] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 67beaf8371eea201c91012c2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01725

    TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 24/01725

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01725 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VP7A CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. CLOS CHAMPIGNOL C/ [W] [H], [M] [F], [G] [L], LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 33 BOULEVARD VOLTAIRE 94210 SAINT MAUR FOSSES, LA COMMUNE DE SAINT MAUR, [A]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01725

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/01725

    N° RG 24/01725 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TESI MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01725 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TESI NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Merryl-Anna CHEKROUN-GUIGUI à Me Nicolas JAMES-FOUCHER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JANVIER 2025

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01725

    TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01725

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01725 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYAO AFFAIRE : Syndic. de copro. de l’immeuble [Adresse 5] SIS [Adresse 1] A [Localité 4] C/ [N] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 676b06f93b0ca3aeee3134b7
  • ca other ca_bordeaux n° 24/01725

    CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/01725

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01725 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXDH E.U.R.L. [N] [B] ARCHITECTES Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS c/ [S] [O] [R] [V] épouse [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 676511f36a118a21eec953a3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01725

    TJ Strasbourg, 4 déc. 2024, RG 24/01725

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01725 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGMS Le 04

    Lire la décision → Vérifier la source 6750d6a3268aa38ed85d8567
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01725

    TJ Marseille, 22 nov. 2024, RG 24/01725

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 5] ORDONNANCE N° RC 24/01725 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6740d897ff61ed6c5001c1c1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01725

    CA Aix-en-Provence, 28 oct. 2024, RG 24/01725

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2024 N° 2024/1725 N° RG 24/01725 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN37N Copie conforme délivrée le 26 Octobre 2024 au MP et par fax à : - l'avocat -

    Lire la décision → Vérifier la source 672088e2d9b5cc5d4430a056
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01725

    CA Amiens, 21 oct. 2024, RG 24/01725

    COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/01353 du : 23 Avril 2024 N° RG 24/01725 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBYQ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 26 Mars 2024 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 671740636a24f8a713323b36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01725

    TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/01725

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01725 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXLU Minute : 24/00283 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 670966a606866c0645d1a84e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01725

    TJ Lille, 30 sept. 2024, RG 24/01725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01725 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YY6R REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 30 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Présent, assisté de Maître LERAUT Eva, avocat commis d’office

    Lire la décision → Vérifier la source 6772eed050f8ff62a3111b2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01725

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/01725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique DEMEYERE Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [M] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01725 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LB3 N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 24

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a616e43dad81fb8de953

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1