Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00542
TJ 09122, 18 juin 2025, RG 25/00542
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 25/00542 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSJE MINUTE N° : NAC : 65A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 18 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00542
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00542
N° RG 25/00542 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4AH MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00542 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4AH NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN à Me Céline MOULY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDER
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tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj35238 n° 25/00542
TJ 35238, 10 juin 2025, RG 25/00542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] [Courriel 18] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT SUR RECEVABILITÉ N° RG 25/00542 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMUA JUGEMENT DU : 10 Juin 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00542
TJ 84007, 10 juin 2025, RG 25/00542
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/387 N° RG : N° RG 25/00542 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDSJ Mme [V] [X] épouse [E] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et
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ca other ca_nimes n° 25/00542
CA Nimes, 10 juin 2025, RG 25/00542
Ordonnance N° N° RG 25/00542 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTIS Recours c/ déci TJ Nîmes 06 juin 2025 [K] C/ PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUIN 2025 (Au titre des articles L. 742-4 e
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00542
TJ 63113, 10 juin 2025, RG 25/00542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00542 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDDK MINUTE : 25/00317 ORDONNANCE rendue le 10 juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA DIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00542
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00542
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00542 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJMA AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 5] ACS C/ S.C.I. G3A Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Cop
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00542
TJ 76351, 4 juin 2025, RG 25/00542
Vu l’avis médical établi par le Docteur [X] sous le contrôle du docteur [R] le 03/06/2025 à 13h30, indiquant que l’audition du patient est possible par téléphone, Après avoir entendu en leurs observations : - [H] [F], la personne faisant l’objet de soins psychiatriques, - Me Louis MARY, avocat de l
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ca other ca_metz n° 25/00542
CA Metz, 3 juin 2025, RG 25/00542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 3ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00542
TJ 21231, 26 mai 2025, RG 25/00542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 26 Mai 2025 No R.G. : N° RG 25/00542 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IS6P NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [C] [I] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 9] (21), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sonia JACOB, avocat au barreau de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/00542
TJ 59122, 22 mai 2025, RG 25/00542
Minute n° N° RG 25/00542 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKF5 S.A.S. FINANCIERE MALAKOFF 1 C/ [V] [J], [I] [D] JUGEMENT DU 22 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A.S. FINANCIERE MALAKOFF 1 50 avenue Foch 75116 PARIS 16 représentée par Me Mariam SAÏLE, avocat au barreau de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00542
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 25/00542
Du 13 mai 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00542 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EOX Société MCS & ASSOCIES C/ [L] [V] - copie exécutoire délivrée à Me TAMAIN Le 13/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00542
TJ 68224, 13 mai 2025, RG 25/00542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n°25/938 N° RG 25/00542 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGUK Section 2 PH Répub
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ca other ca_aix_provence n° 25/00542
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 25/00542
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/00542 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHIJ Chambre 4-3 Ordonnance n° 2025/ M35 M. [O] [W] Représentant : Me Ouria DJELLOULI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.S L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00542
TJ 34172, 7 mai 2025, RG 25/00542
N°Minute:25/00619 DOSSIER : N° RG 25/00542 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSV5 Copie exécutoire à SCP LES AVOCATS DU THELEME expédition à le 25 avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 07 Mai 2025 PAR Sabine C
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ca other ca_toulouse n° 25/00542
CA Toulouse, 6 mai 2025, RG 25/00542
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/544 N° RG 25/00542 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAX4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 mai à 14H00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pou
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00542
TJ 77284, 14 avr. 2025, RG 25/00542
- N° RG 25/00542 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5TW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00542 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5TW - Mme [P] [L] Ordonnance du 14 avril 2025 Minute n° 25/ 279 AUTEUR DE LA SAISINE : L
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/00542
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 25/00542
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA 1A N° RG 25/00542 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZTK JUGEMENT N° B 25/ DU : 07 Avril 2025 [K] [Y] née [J] C/ [Z] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 avril 2025 à la SELARL AL
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00542
TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 25/00542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 N° RG 25/00542 - N° Portalis DBW3-W-B7J-577Y PARTIE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00542
TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 25/00542
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00542 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6OG Le 04 Avril 2025 Nous, Catherine ESTEBE,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Claude MORICE-CATROS, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1]
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