Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03129
TJ 30189, 24 juin 2025, RG 25/03129
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03129 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCKG ORDONNANCE DU 24 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE , vice-présidente, mag
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03129
TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 25/03129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03129 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27V5 MINUTE: 25/694 Nous, Cédric BRIEND, juge agissant par délég
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