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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03129

    TJ 30189, 24 juin 2025, RG 25/03129

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03129 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCKG ORDONNANCE DU 24 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE , vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66480a00405eb74262d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03129

    TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 25/03129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03129 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27V5 MINUTE: 25/694 Nous, Cédric BRIEND, juge agissant par délég

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4d5de85d0474bddb2a95

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