Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/00257
TJ 06069, 26 juin 2025, RG 25/00257
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me LOMBARDI + 1 CCC à Me LARRIBEAU + 1 CCC à Me Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 Réouverture des débats à l’audience de référé droit commun du 20 Août 2025 à 08h30 - Salle
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00257
TJ 2b033, 25 juin 2025, RG 25/00257
RF / LD / VC MINUTE N° : 233 ORDONNANCE DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00257 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMMO NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE D
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30189 n° 25/00257
TJ 30189, 18 juin 2025, RG 25/00257
MINUTE N° RG - N° RG 25/00257 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5RE Me Laurence JACQUES FERRI Maître Pauline GARCIA de la SELARL PG AVOCAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. RI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00257
TJ 78646, 17 juin 2025, RG 25/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 17 JUIN 2025 N° RG 25/00257 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZE6 Code NAC : 30F AFFAIRE : S.A.S. ELYSEES 2M REALISATIONS C/ S.A.S. CM-ALU DEMANDERESSE S.A.S. ELYSEES 2M REALISATIONS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Loca
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00257
TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/00257
N° RG 25/00257 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLVN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 25/00257 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLVN Minute n° ☐ Copie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00257
TJ 06069, 11 juin 2025, RG 25/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00257 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIXU Madame [B] [W] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 11 juin 2025, Minute n° 25/279 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Pauline COUTURIER, gr
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj06069 n° 25/00257
TJ 06069, 5 juin 2025, RG 25/00257
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me [V] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 05 JUIN 2025 Syndic. de copro. [Localité 9] c/ S.C.I. FLOCKET DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/0
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00257
TJ 13055, 4 juin 2025, RG 25/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 25/00257 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55AZ PARTIES : DEM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00257
TJ 83050, 28 mai 2025, RG 25/00257
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00257 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KPC3 MINUTE n° : 2025/ 246 DATE : 28 Mai 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS M
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00257
TJ 63113, 22 mai 2025, RG 25/00257
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 22/05/2025 N° RG 25/00257 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J42Q
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00257
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00257
Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES r
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00257
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00257
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00257 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIRG AFFAIRE : [D] C/ [E], [Y] Le : 15 Mai 2025 Copie exécutoire à :Me DUMONT-LATOUR Copie certifiée conforme aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE G
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00257
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/00257
N° RG 25/00257 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCRD Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mai 2025 N° RG 25/00257 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCRD Présidente : Marion LAGAILLARDE, Vice-présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/00257
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 25/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50C Minute N° RG 25/00257 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6MA 2 copies GROSSE délivrée le 12/05/2025 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Rendue le DOUZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00257
TJ 49007, 6 mai 2025, RG 25/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00257 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2MR JUGEMENT du 06 Mai 2025 Minute n° 25/00457 S.C.I. F.T.D.B. C/ [R] [H], [N] [H] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme M. et Mme [H] Copie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00257
TJ 21231, 2 mai 2025, RG 25/00257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00257 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY5HMinute n° Ordonnance du 02 mai 2025 Nous, Madame Laetitia TOSELLI, Vice-présidente
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ca other ca_paris n° 25/00257
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/00257
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (n°257, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00257 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGQK Décision déférée à la Cou
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ca other ca_montpellier n° 25/00257
CA Montpellier, 14 avr. 2025, RG 25/00257
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00257 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT2A O R D O N N A N C E N° 2025 - 269 du 14 Avril 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00257
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 25/00257
Du 17 février 2025 70A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00257 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AST Syndic. de copro. RESIDENCE HELIOS C/ [D] [X] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Le 14/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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ca other ca_rennes n° 25/00257
CA Rennes, 13 avr. 2025, RG 25/00257
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2025/31 N° RG 25/00257 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V36F JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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