Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/01104
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 24/01104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01104 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEQV MPF JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 6] 05 octobre 2023 RG :23/00665 SA CREDIPAR C/ [F] Copie exécutoi
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01104
CA St Denis Reunion, 18 juin 2025, RG 24/01104
Arrêt N°25/ SL R.G : N° RG 24/01104 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEYP S.A.S. JOURNAL DE L'ILE DE LA REUNION OU JIR C/ [S] S.E.L.A.R.L. [J] S.E.L.A.R.L. [J] S.E.L.A.S. BL & ASSOCIES PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Association DELEGATION UNEDIC AGS COU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01104
TJ 56260, 3 juin 2025, RG 24/01104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/AJN N° RG 24/01104 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETAV MINUTE N° DU 03 Juin 2025 Jugement du TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.E.L.A.S. CLEOVAL (es qualité de liquidateur de la S.A.S DOMUS CONTRUCTION), S.A.S. DOMUS CONSTRUCTION c/ [I] [S] ENTRE : S.E.L.
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ca other ca_metz n° 24/01104
CA Metz, 23 avr. 2025, RG 24/01104
Arrêt n° 25/00130 23 avril 2025 ----------------------- N° RG 24/01104 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFYU --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 06 juin 2024 24/00085 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01104
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/01104
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01104 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJ6E AFFAIRE : S.A. GENERALI IARD, S.A.R.L. HSBA4 C/ SAS FONCIA SAINT LOUIS, en qualité de syndic du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 14], Syndicat des copropriétaires
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/01104
TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 24/01104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01104 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6HS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 24/01104
TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 24/01104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 1er avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01104 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO3K PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, l
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ca other ca_douai n° 24/01104
CA Douai, 20 mars 2025, RG 24/01104
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 20/03/2025 N° de MINUTE : 25/266 N° RG 24/01104 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNK5 Jugement (N° 51-23-0000) rendu le 06 Février 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Béthune APPE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01104
TJ 27229, 19 mars 2025, RG 24/01104
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01104 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5OQ [I] [G] [F] [G] C/ S.A.R.L. COMPAGNIE NORMANDE DES CLOTURES (CNC) JUGEMENT DU 19 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à dispos
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ca other ca_besancon n° 24/01104
CA Besancon, 12 mars 2025, RG 24/01104
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre CIVILE ORDONNANCE N° RG N° : N° RG 24/01104 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZOH S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE VESOUL en date du 28 mai 2024 [RG N° 20/00967] Code affaire : 50A Demande en nullité de la vente ou d'u
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/01104
CA Bourges, 6 mars 2025, RG 24/01104
VS/OC COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION - Me Sébastien NANTY - SELARL AGIN-PREPOIGNOT Copie pour information (en LS) - M. [L] LE : 06 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU PRÉSIDENT D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01104
TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 janv. 2025, RG 24/01104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01104 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5RT Minute N° 24/OR303 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le 08/10/24 signifiée le 06/11/24 Montant : 2395 € - période dé
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01104
TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 24/01104
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - SURSIS À STATUER N° RG 24/01104 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXU5 du 07 Janvier 2025 N° de minute 25/020 affaire : S.C.I. [Adresse 12] c/ S.A.S. POLYCLINIQUE [11] Expédition délivrée à Me Jules CONCAS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01104
CA Metz, 27 déc. 2024, RG 24/01104
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/01104 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJNO ETRANGE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01104
TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/01104
N° RG 24/01104 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLJG Minute N° 2024/1116 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- [P] [X] C/ [V] [C] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/12/2024 à : Maître Guillaume CORMIER de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01104
TJ 14118, 10 déc. 2024, RG 24/01104
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 Décembre 2024 N° RG 24/01104 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCVG N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans
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ca other ca_nimes n° 24/01104
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 24/01104
Ordonnance N°1050 N° RG 24/01104 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM3Z Recours c/ déci TJ Nîmes 03 décembre 2024 [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 DECEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/01104
TJ Poitiers, 26 nov. 2024, RG 24/01104
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01104 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKR2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS : Madame [D] [P] épouse [M] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Paul BARROUX, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01104
CA Amiens, 12 nov. 2024, RG 24/01104
Ordonnance N° 02 S.A.S.U. HCB S.A.R.L. A2VL [V] [X] C/ LE DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 24/
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01104
TJ Bourg-en-Bresse, 7 nov. 2024, RG 24/01104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01104 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4M5 N° Minute : 24/00690 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Maxime PROKOP, greffier, et Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’a
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