Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00085 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00085

    TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00085

    N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWJJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWJJ LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8dc2918b277cc2eac215
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00085

    TJ 34032, 24 juin 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 5] Références : N° RG 25/00085 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3S46 MINUTE N°2025/ 333 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Juin 2025 [O] [S] c/ [J] [I] [K], [G] [M] [Y] [V] Copie exécutoire délivrée à Me Dominique VIAL-BONDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e30de0ebe408daa26ea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00085

    TJ 38053, 19 juin 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00085 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLAL Date : 19 Juin 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [M] [P] né le 04 Mars 1970 à [Localité 9], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4b410a00405eb742131c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00085

    TJ 35288, 19 juin 2025, RG 25/00085

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 19 Juin 2025 -------------------- N° RG 25/00085 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTM2 Copie certifiée conforme le 19/06/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 19/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le 19/06/2025 à Me OUAIRY JALLAIS à Me POSTOLLEC à

    Lire la décision → Vérifier la source 6855bd8aaee47295cf5f6368
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00085

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00085 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVY4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2025 S.A. [Adresse 9] C/ [F] [H] [S] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17

    Lire la décision → Vérifier la source 685482c7f58c06bf6013c4cf
  • tj Sursis à statuer tj45234 n° 25/00085

    TJ 45234, 16 juin 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00085 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7SB JUGEMENT DU 16 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [M] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 685c68520a00405eb7426739
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00085

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00085

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00085 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYDJ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c764aee47295cf5f8713
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00085

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [K] Madame [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00085 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WW4 N° MINUTE : 7 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d3cb34a5cb0e4892439
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00085

    TJ 14366, 12 juin 2025, RG 25/00085

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Christelle MAZIER dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00085 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNXM Minute n° : 2025/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le douze Juin deux mil vingt cinq, ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4c82b2ad24aef162002d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00085

    TJ 21231, 5 juin 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00085 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVRJ ORVITIS C/ M. [D] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Juin 2025 DEMANDEUR : OFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fe84e1aa44555aaa1d1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00085

    TJ 57463, 2 juin 2025, RG 25/00085

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKQF Minute JEX n° 86 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [R] [Adresse 2] Comparante en personne PARTIE DÉFENDERESSE : S.A. V

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f8cb0965901b97dc641f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00085

    TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] Référé N° RG 25/00085 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJC4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 S.A. SIP [Localité 6] C/ [L] [M] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 683f55be8f105e58d1ae8ce1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00085

    TJ 38185, 30 mai 2025, RG 25/00085

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00085 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHEL AFFAIRE : [K] C/ [H] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 30 MAI 2025 Par Mme Alice DE LAF

    Lire la décision → Vérifier la source 684359dcde8a05cb082b6dd5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00085

    TJ 60159, 29 mai 2025, RG 25/00085

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 322/25JCP N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPR3 JUGEMENT DU 24 Avril 2025 Entre : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par la SELARL L.E.A.D AVOCATS, avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 683a115617147355d7aff6c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00085

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00085 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYXV MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société CREDIT FONCIER E

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8ae341388e7853ac00a8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj15014 n° 25/00085

    TJ 15014, 26 mai 2025, RG 25/00085

    Cour d'Appel de Riom Tribunal judiciaire d'Aurillac Cabinet de Nathalie LESCURE Vice-Présidente près le Tribunal Judiciaire d’AURILLAC ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT N° RG 25/00085 Nous, Nathalie LESCURE, Vice-présidente, Magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Aurillac, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 683757d37afb61838af180ca
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj27229 n° 25/00085

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00085 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7O3 S.A. COFICA BAIL C/ [X] [J] JUGEMENT DU 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 4

    Lire la décision → Vérifier la source 683a16bc17147355d7b00568
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00085

    TJ 55029, 21 mai 2025, RG 25/00085

    JLD N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3UA Du 21 Mai 2025 Minute n°00085/25 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92891de0ebe408da9adc0
  • tj Réouverture des débats tj62160 n° 25/00085

    TJ 62160, 21 mai 2025, RG 25/00085

    Minute N° 25/00162 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FBE

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2fd100b52004363342eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00085

    TJ 57672, 20 mai 2025, RG 25/00085

    N° minute : 2025/123 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4JR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2025 DEMANDEUR : Madame [P] [J] épouse [E], demeurant 1 rue du Pays-Haut - 57100

    Lire la décision → Vérifier la source 682f87e0dd4fa92cae32f761

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1