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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00651 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00651

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 24/00651

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 24/00651 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSU4 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00651

    TJ 30189, 5 juin 2025, RG 24/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00651 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUPG N° Minute : 25/00396 AFFAIRE : [9] C/ [I] [J] [H] [F] épouse [E] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [9] et à [I] [J] [H] [F] épouse [E]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00651

    TJ 57463, 20 mai 2025, RG 24/00651

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00651 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 20 MAI 2025 D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00651

    TJ 84007, 5 mai 2025, RG 24/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00651 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5WG Minute : n° 25/185 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [F] [J] née le 26 Décembre 1973

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00651

    TJ 68224, 15 avr. 2025, RG 24/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00651 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDAG MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 15 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Société UNION MUTUAL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00651

    TJ 77284, 10 avr. 2025, RG 24/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] Pôle Social Date : 10 Avril 2025 Affaire :N° RG 24/00651 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUKC N° de minute : 25/127 RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [P] [J]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00651

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00651

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00651 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUB5 JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.C.I. DSAGES DEFENDEUR : [I] [N] exécuto

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00651

    TJ 31555, 24 mars 2025, RG 24/00651

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00651 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7JL AFFAIRE : [Y] [I] / [3] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Nicolas BOROT, C

    Lire la décision → Vérifier la source 682f98c2dd4fa92cae332351
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00651

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 22 mai 2025 à Me BINDINELLI Le ...............................

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj75056 n° 24/00651

    TJ 75056, 10 mars 2025, RG 24/00651

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 10 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00651 - N° Port

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00651

    TJ 86194, 31 janv. 2025, RG 24/00651

    53B Minute N° N° RG 24/00651 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPNS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 JANVIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00651

    TJ Strasbourg, 31 janv. 2025, RG 24/00651

    N° RG 24/00651 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY4P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/00651 N° Portalis DB2E-W-B7I-MY4P Minute n°25/ Copie exec.

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00651

    TJ Saint-Etienne, 9 janv. 2025, RG 24/00651

    MINUTE ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00651 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPER AFFAIRE : Syndic. de copro. Immeuble “[Adresse 1]” représenté par son syndic en exercice, la Société IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY, dont le siège social est situé au [Adresse 2] à [Localité 3] C/ S.C.I. SAB

    Lire la décision → Vérifier la source 678037969c3ba90f51dc6574
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00651

    TJ Évry, 26 déc. 2024, RG 24/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1902 Références : R.G N° N° RG 24/00651 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5DT JUGEMENT DU : 26 Décembre 2024 S.A. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [B] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 67784408e5fcd63123330072
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00651

    TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/1004 N° RG 24/00651 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3NB 3 copies GROSSE délivrée le 02/12/2024 à Me David BENSAHKOUN la SELARL CMC AVOCATS Rendue le DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 674e03dccc892914c4d78659
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00651

    TJ Chartres, 27 nov. 2024, RG 24/00651

    N° RG 24/00651 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GME6 ============== ordonnance N° du 27 Novembre 2024 N° RG 24/00651 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GME6 ============== S.C.I. FONCIERE DANC C/ [C] [Y] épouse [V], auto-entrepreneur exerçant sous le nom commercial “l’Atelier de [C]”, [P] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 67477937159bfc2da50c5c4b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00651

    TJ Évry, 24 nov. 2024, RG 24/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES [M] [H] LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 67462b41bf0149c034440838
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00651

    TJ Évry, 22 nov. 2024, RG 24/00651

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00651 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QE2S PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e53e4ff724866f6974b7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00651

    TJ Rennes, 22 nov. 2024, RG 24/00651

    RE F E R E N° Du 22 Novembre 2024 N° RG 24/00651 N° Portalis DBYC-W-B7I-LBKJ 63A c par le RPVA le à Me Jean-marie ALEXANDRE, Me Isabelle ANGUIS, Me Flavien MEUNIER - copie dossier - 2 copies au service des expertises Expédition délivrée le: à Me Jean-marie ALEXANDRE, Me Isabe

    Lire la décision → Vérifier la source 6740dbe4ff61ed6c5001d8d5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00651

    TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/00651

    N° RG 24/00651 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBZH Minute N° 2024/956 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Novembre 2024 ----------------------------------------- S.A.R.L. RNLBT C/ [K] [Z] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/11/2024 à : Me Pierre-thomas CHEVR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1