Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02394
TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/02394
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02394 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25RD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 juin 2025 à Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02394
TJ 77284, 21 juin 2025, RG 25/02394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02394 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribuna
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02394
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 25/02394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin 2025 GROSSE : Le 05 septembre 2025 à Me Cécile BILLE Le ........................
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ca other ca_bordeaux n° 25/02394
CA Bordeaux, 16 mai 2025, RG 25/02394
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. CLAD C/ S.A.S.U. ALLTECH CONSULTING, S.A.S. ALLTECH GROUP ---------------------- N° RG 25/02394 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJCU ---------------------- DU 16 MAI 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMEN
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/02394
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 25/02394
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉD'APPEL N° RG 25/02394 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUXH ORDONNANCE N° APPELANT : M. [X] [V] [Adresse 3] [Localité 2] INTIMEE : Syndic de copropriétaires [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Le QUIN
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02394
CA Paris, 2 mai 2025, RG 25/02394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02394 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02394
CA Lyon, 27 mars 2025, RG 25/02394
N° RG 25/02394 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIMF Nom du ressortissant : [J] [K] [H] [I] [I] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle O
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