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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 65 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00692

    TJ 42218, 18 juin 2025, RG 24/00692

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00692 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IREQ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f36d3730576e94138a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 24/00692

    TJ 13108, 16 juin 2025, RG 24/00692

    MINUTE N° 25/00175 DOSSIER : N° RG 24/00692 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMTZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A. UNICIL 11 rue Armény 13286 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Franck GARDIEN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2ede0ebe408dab268c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00692

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00692

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00692 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPH6 JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [P] [I] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée conforme délivrée le à Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 685066772208eb4aca79f393
  • ca other ca_reims n° 24/00692

    CA Reims, 11 juin 2025, RG 24/00692

    Arrêt n° du 11/06/2025 N° RG 24/00692 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 juin 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 8 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 23/00105)

    Lire la décision → Vérifier la source 684a60d2f6aab4183679bda7
  • tj Expertise tj50147 n° 24/00692

    TJ 50147, 12 mai 2025, RG 24/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° DU : 12 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00692 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DTXB JUGEMENT RENDU LE 12 Mai 2025 ENTRE : Madame [JP], [Z], [P], [W] [F] [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-001073 du 06/09/2023 accordée par le

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce378f81cc98b9e9ee6d3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/00692

    TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 24/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 29 Avril 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/00692 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PUHX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D], [N] [X] épouse [Y] C/ [G], [W] [Y] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/00692

    TJ 63113, 17 avr. 2025, RG 24/00692

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 17/04/2025 N° RG 24/00692 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNSF ; Ch2

    Lire la décision → Vérifier la source 684895c9b13f87641706d636
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00692

    TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/00692

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/00692 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSZX NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fee1eb5d421e6c59eba8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 24/00692

    TJ 26362, 10 avr. 2025, RG 24/00692

    N° RG 24/00692 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK5G MINUTE N° DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Avril 2025 Sous la présidence de Madame Emilie BONNOT, Juge des contentieux de la protection assisté(e) de Madame Carine MORENO, Greffier; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 681e77d2887d03aa69fd3712
  • ca other ca_versailles n° 24/00692

    CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 24/00692

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C Chambre civile 1-2 ARRET N°104 CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/00692 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKK6 AFFAIRE : [W] [L] épouse [O] C/ E.P.I.C. HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH Décision déférée à la cour : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5ff20e523525b14ffd9be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00692

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/00692

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00692 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBUG Jugement du 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00692 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBUG N

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e5502fc178212f7cb42
  • ca other ca_caen n° 24/00692

    CA Caen, 3 avr. 2025, RG 24/00692

    AFFAIRE : N° RG 24/00692 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de CAEN en date du 30 Novembre 2023 RG n° 22/02874 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 APPELANTS : Monsieur [F] [Y] né le [Date naissance 4] 1963 à

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6fbe7985d82da296f7c1
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00692

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/00692

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU LUNDI 24 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00692 - N° Po

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  • ca designation ca_riom n° 24/00692

    CA Riom, 11 mars 2025, RG 24/00692

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 mars 2025 N° RG 24/00692 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFMO -DA- Arrêt n° 120 [Z] [L], [R] [S], Société SANCY TOUR ASSISTANCE / S.A. EVERITE, S.A.S. ANTEA Ordonnance au fond, origine Président du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND,

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4ba4119f12788f059d4f
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00692

    CA Nancy, 24 févr. 2025, RG 24/00692

    ÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 24 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00692 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK44 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67bd5df3fdad2f9a7829722f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00692

    TJ 63113, 13 févr. 2025, RG 24/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00692 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXZQ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Février 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b102ecdc6046d4712be5d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00692

    TJ 77284, 3 févr. 2025, RG 24/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 3 février 2025 Affaire :N° RG 24/00692 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU7X N° de minute : 25/00141 Notification Le: A: 1 CCC à Me VIARD-GAUDIN 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c5f9da3689504699c2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00692

    TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 24/00692

    5AA Minute N° N° RG 24/00692 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GP3B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 685c697f0a00405eb7426a5d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00692

    CA Rennes, 1 janv. 2025, RG 24/00692

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/3 N° RG 24/00692 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VQEY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aude BURESI, Présidente de chambre à la cour d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 67762c60119a1d09b977de96
  • ca other ca_riom n° 24/00692

    CA Riom, 19 déc. 2024, RG 24/00692

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 19 décembre 2024 PV - Ordonnance n° 515 N° RG 24/00692 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFMO [F] [J], [V] [P], Société [Adresse 11] / S.A. EVERITE, S.A.S. ANTEA Ordonnance Au fond, origine Président du TJ de [Localité 7], décision att

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4ba7119f12788f059d51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1