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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00815
TJ 57463, 26 juin 2025, RG 24/00815
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00815 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDERESSE : [11] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Françoi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00372
TJ 57463, 26 juin 2025, RG 24/00372
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00372 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDERESSE : [11] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Mme [C], D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01524
TJ 57463, 26 juin 2025, RG 23/01524
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01524 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDERESSE : [10] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Mme [Z], D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01101
TJ 57463, 26 juin 2025, RG 22/01101
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01101 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Renaud THOMAS,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00841
TJ 57463, 26 juin 2025, RG 24/00841
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00841 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDERESSE : [12] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me François
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01446
TJ 57463, 26 juin 2025, RG 23/01446
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01446 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDERESSE : [12] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me François B
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00063
TJ 57463, 26 juin 2025, RG 25/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service civil [Adresse 3] [Localité 4] DÉCISION DE CADUCITÉ DU 26 JUIN 2025 N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFTI Minute n° TJ 259/2025 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [E] [D] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté à DÉFENDEUR :
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02255
TJ 57463, 26 juin 2025, RG 23/02255
Minute n°2025/604 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02255 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJLL ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 26 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [B] [W] né le 24 Décembre 1966 à [Localité 5] (57), demeurant [Adresse 3] représenté p
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00796
TJ 57463, 26 juin 2025, RG 23/00796
Minute n°2025/603 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00796 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J7CH ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 26 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [Z] [K] né le 22 Février 1979 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] et Madame [M] [R]
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00560
TJ 57463, 26 juin 2025, RG 24/00560
Minute n°2025/606 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00560 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTCK ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 26 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [K] [H] né le [Date naissance 10] 1981 à [Localité 14], demeurant [Adresse 3] et Madam
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/02261
TJ 57463, 26 juin 2025, RG 23/02261
Minute n° 25/602 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02261 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJCL JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSES : La Société commerciale de droit suisse [K] [U] [Localité 12] SA - [K] [U] [Localité 12] AG - [K] [U] [Localité 12]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01228
TJ 57463, 26 juin 2025, RG 23/01228
Minute n° 25/600 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01228 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCQ4 JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSES : Madame [H], [Q] [I]-[G] épouse [C], née le 20 Septembre 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [E], [P],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01226
TJ 57463, 26 juin 2025, RG 23/01226
Minute n° 25/599 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01226 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCQX JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [X] [K], né le 16 Novembre 1974 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] - [Localité 8] représenté par Maître
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01340
TJ 57463, 26 juin 2025, RG 23/01340
Minute n° 25/601 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01340 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCTU JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [A] [F], née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 12] (75), demeurant [Adresse 2] Madame [O] [F], née l
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00509
TJ 57463, 26 juin 2025, RG 23/00509
Minute n° 25/597 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/00509 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J53C JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [U] [X], née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 10], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Stéph
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00125
TJ 57463, 26 juin 2025, RG 21/00125
Minute n° 25/596 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2021/00125 N° Portalis DBZJ-W-B7F-IZM4 JUGEMENT DU26 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [K] [Q], né le [Date naissance 1] 1953 , demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Miroslav TERZIC, avo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00684
TJ 57463, 26 juin 2025, RG 23/00684
Minute n° 25/598 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/00684 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J7FR JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [E] [J], né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Omar H
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj57463 n° 25/00025
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 25/00025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGID Minute n° S ................/2025 DÉBITEURS : Monsieur [T] [I], demeurant [Adresse 2] comparant
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 17/01234
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 17/01234
Minute n° ctx protection sociale N° RG 17/01234 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [8] VENANT AUX DROITS DE [Localité 29] [Adresse 4] [Localité 6]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01001
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 23/01001
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01001 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 15] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [B] [K] [Adresse 3] [Localité 5] de nationalité Française repré
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