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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01111

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/01111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 N° RG 25/01111 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DY2 PARTIES : DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b5585dbd1b5d65c069d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01111

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/01111

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01111 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZUT AFFAIRE : [B] [Y] [F] / Caisse Caisse des allocations familiales du Tarn et Garon ne NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 MAI 2025 PRESIDENT : Pierre VIARD, Président GREFFIER : Em

    Lire la décision → Vérifier la source 683781c77afb61838af1fb22
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01111

    TJ 59350, 22 mai 2025, RG 25/01111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01111 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSVU

    Lire la décision → Vérifier la source 682f68b7dd4fa92cae329679
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01111

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/01111

    N° RG 25/01111 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKSM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 7] 11ème civ. S1 N° RG 25/01111 N° Portalis DB2E-W-B7J-NKSM Minute n°25/ Copie exe

    Lire la décision → Vérifier la source 682e461500b5200436337992
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/01111

    TJ 59606, 20 mai 2025, RG 25/01111

    N° RG 25/01111 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTUH Minute n°25/00044 AFFAIRE : [V] [G] / S.A. SIGH Code NAC : 78I Nature particulière :5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 MAI 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 682cdd23f81cc98b9e9ed29a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01111

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 25/01111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01111 N° Portalis DB3S-W-B7J-2TVS Minute : 508/25 Monsieur [Y] [C] Représentant : Me Frédéric ZERBIB, avocat au barre

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  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj91228 n° 25/01111

    TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/01111

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 8 avril 2025 N° RG 25/01111 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3ZS MINUTE N°25/559 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01111

    TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01111

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01111 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RT2 Ordonnance du : 27 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a3d8f30a86ff13284022
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01111

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/01111

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01111 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RKZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mars 2025 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67e300de90a9a68b988276c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01111

    TJ 93008, 17 mars 2025, RG 25/01111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Mars 2025 MINUTE : 25/240 RG : N° 25/01111 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2THW Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67db145b98e0f075865859a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01111

    TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 25/01111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01111 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TWZ MINUTE: 25/272 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente plac

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4cfee5c31af0e6963f17

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