Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01074
TJ 69123, 20 juin 2025, RG 24/01074
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 20 Juin 2025 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN ABDELOU
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ca other ca_caen n° 24/01074
CA Caen, 4 juin 2025, RG 24/01074
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01074 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNDS Affaire : Madame [Z] [L] représentée et assistée de Me [E], avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier E00052XY C/ Madame [V] [B] Représentée et assistée de Me [J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01074
TJ 27229, 29 avr. 2025, RG 24/01074
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01074 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5EU S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [G] [F] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en v
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ca other ca_reims n° 24/01074
CA Reims, 29 avr. 2025, RG 24/01074
ARRET N° du 29 avril 2025 N° RG 24/01074 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQON S.A.S. BELLEZZA c/ S.A.R.L. OCORDO REIMS Formule exécutoire le : à : la SCP JBR Me Brigitte BERNARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2025 APPELANT
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ca other ca_nancy n° 24/01074
CA Nancy, 23 avr. 2025, RG 24/01074
ARRÊT N° /2025 SS DU 23 AVRIL 2025 N° RG 24/01074 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLYM Tribunal judiciaire - Pôle social de Nancy 24/00173 09 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [V] [B] [
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ca other ca_dijon n° 24/01074
CA Dijon, 22 avr. 2025, RG 24/01074
S.A.R.L. ACADE C/ [N] [V] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 AVRIL 2025 N° 25/ N° RG 24/01074 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GP7D
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ca other ca_metz n° 24/01074
CA Metz, 26 févr. 2025, RG 24/01074
Arrêt n°25/00072 26 Février 2025 ------------------------ N° RG 24/01074 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFWK ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 28 Avril 2021 19/00693 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca other ca_montpellier n° 24/01074
CA Montpellier, 4 févr. 2025, RG 24/01074
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 4 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01074 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEUX Décision déférée à la
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ca other ca_metz n° 24/01074
CA Metz, 19 déc. 2024, RG 24/01074
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° R
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ca other ca_chambery n° 24/01074
CA Chambery, 12 déc. 2024, RG 24/01074
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 12 Décembre 2024 N° RG 24/01074 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRJB N° RG 24/01074 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRJB Appelants Mme [S] [P] [R] née le 17 Mai 1989 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4]
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ca other ca_nimes n° 24/01074
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 24/01074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01074 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEOA SI PRESIDENT DU TJ DE NIMES 13 mars 2024 RG :23/00567 [T] S.E.L.A.R.L. [13] C/ [Y] Grosse délivrée le à Selarl LX COU
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ca other ca_nimes n° 24/01074
CA Nimes, 26 nov. 2024, RG 24/01074
Ordonnance N°1020 N° RG 24/01074 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMTV Recours c/ déci TJ Nîmes 23 novembre 2024 X SE DISANT [G] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 NOVEMBRE 2024 Nous, Mme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01074
TJ Nantes, 21 nov. 2024, RG 24/01074
N° RG 24/01074 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NKCU Minute N° 2024/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 21 Novembre 2024 ----------------------------------------- S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 6] SITUE [Adresse 1] A [Localité 8] [Localité 8] C/ [G] [K] -------------------------------
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ca other ca_douai n° 24/01074
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 24/01074
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 21/11/2024 N° de MINUTE : 24/834 N° RG 24/01074 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNHM Jugement (N° 23/04124) rendu le 20 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01074
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 24/01074
N° RG 24/01074 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTSR COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00006 Président du tribunal judiciaire de Dieppe du 10 janvier 2024 APPELANTE : S.A.R.L. ATELIER SERVICES DE [Localité 3] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01074
TJ Dijon, 29 oct. 2024, RG 24/01074
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 29 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01074 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJQ3 Jugement Rendu le 29 OCTOBRE 2024 AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 5] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE ENTRE : Commune COMMUNE DE [Localité 5] dont le siège soc
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01074
TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/01074
N° RG 24/01074 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6AN MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01074 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6AN NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Delphine CHANUT, à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, à la SAS LGMA, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ D
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01074
TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/01074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01074 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNYF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02973 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01074
CA Toulouse, 16 oct. 2024, RG 24/01074
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1078 N° RG 24/01074 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRG7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 16 Octobre à 13h30 Nous N. PICCO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour c
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01074
TJ Clermont-Ferrand, 11 oct. 2024, RG 24/01074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01074 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX4I MINUTE : 24/00575 ORDONNANCE rendue le 11 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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