Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01074
TJ 38053, 9 juill. 2026, RG 24/01074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 24/01074 Le 09 Juillet 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Adélaïde FREIRE-MARQUES la SCP GB2LM AVOCATS Me Carine URSINI-MAURIN Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [F] [B] né le 20 Octobre 1952
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ca other ca_paris n° 24/01074
CA Paris, 25 juin 2026, RG 24/01074
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01074 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXZH Décision déférée
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ca other ca_versailles n° 24/01074
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 24/01074
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 AVRIL 2026 N° RG 24/01074 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOQN AFFAIRE : [R] [V] C/ Société LIBELLIO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 mars 2024 par le
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/01074
TJ 30189, 19 mars 2026, RG 24/01074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 19 Mars 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/01074 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMFO JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes,
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ca other ca_toulouse n° 24/01074
CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 24/01074
10/03/2026 ARRÊT N° 26/48 N° RG 24/01074 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDWX AFR/CI Décision déférée du 26 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTAUBAN (F 21/00162) [N] [F] CONFIRMATION Gros
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ca other ca_dijon n° 24/01074
CA Dijon, 12 févr. 2026, RG 24/01074
S.A.R.L. ACADE C/ [V] [I] Activité : responsable d'activité immobilier Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 FEVRIER 2026 N° N°
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ca other ca_pau n° 24/01074
CA Pau, 12 févr. 2026, RG 24/01074
N° 26/461 COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE RG 24/01074 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2CY AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE [Localité 2] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE 12 février 2026 dans la cause pendante entre : S.A.S. [1] prise en la personn
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tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 24/01074
TJ 36044, 21 janv. 2026, RG 24/01074
MINUTE N°26/00017 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 21 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/01074 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D2HT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [V], [W], [G], [D] épouse, [X] C/ , [K], [C], [X] Pièces délivrées :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01074
TJ 30007, 13 janv. 2026, RG 24/01074
MINUTE N° : 26/5 DU : 13 janvier 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01074 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CR4C / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [K] / S.C.I. PCAN DÉBATS : 14 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈ
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/01074
TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 24/01074
Cour d’Appel d’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 16 Décembre 2025 MINUTE N° N° RG 24/01074 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQBE Affaire : S.A.R.L. PCR ARCHITECTES - Syndicat de copropriétaires LES PERPECTIVES C/ Mutuelle GROUPAMA MEDITERRANEE - S.C.I. RIVAPRIM HABIT
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tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 24/01074
TJ 84031, 28 nov. 2025, RG 24/01074
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/01074 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GO6B Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 28 NOVEMBRE 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [R] [O] épouse [Y] née le [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01074
TJ 97411, 12 nov. 2025, RG 24/01074
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/01074 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5JL N° MINUTE 25/00 JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE S.A. [8] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01074
TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 24/01074
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 24/01074 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVRE NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01074
TJ 78646, 13 oct. 2025, RG 24/01074
Pôle social - N° RG 24/01074 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHD5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - URSSAF ILE DE FRANCE N° de minute : 25/01174 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 13 OCTOBRE
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ca other ca_riom n° 24/01074
CA Riom, 23 sept. 2025, RG 24/01074
COUR D'APPEL DE [Localité 21] Deuxième Chambre Civile ARRET N° 320 DU : 23 septembre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01074 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGQU FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Monsieur [X] [Y] né le [Date naissance 3] 1932 à [Lo
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/01074
CA Versailles, 12 sept. 2025, RG 24/01074
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01074 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLMI AFFAIRE : [M] [R] C/ S.A. [11]... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Janvier 2024 pa
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/01074
TJ 53130, 28 août 2025, RG 24/01074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 28/08/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/01074 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7BX N° de minute : 25/01095 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT HUIT AOUT DEMANDEUR : [D] [X] épous
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tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 24/01074
TJ 2b033, 25 juill. 2025, RG 24/01074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 25 Juillet 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/01074 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHPS Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01074
TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 24/01074
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/01074 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVY6 Pôle Civil section 2 Date : 08 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 24/01074
TJ 26362, 26 juin 2025, RG 24/01074
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/01074 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMOF Minute N° 25/00454 JUGEMENT du 26 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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