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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00046 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00046

    TJ 35238, 20 juin 2025, RG 25/00046

    RE F E R E N° Du 20 juin 2025 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LL2T 62B c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Mélanie JOUNIAUX - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Expédition délivrée l

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00046

    TJ 28085, 19 juin 2025, RG 25/00046

    N° RG 25/00046 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPF7 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 Copie certifiée conforme délivrée le : à :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00046

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00046

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00046 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7JA Minute N° : 25/00303 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me DONAT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00046

    TJ 34172, 13 juin 2025, RG 25/00046

    N°Minute:25/1422 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PMQQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 13 Juin 2025 DEMANDEUR: Syndic. de copro. -LA RESIDENCE [4] ayant pour sindic la SASU FDI SERVICES IMMOBILIERS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00046

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 12 Juin 2025 à Me Aurélie SOPHIE Le .........................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00046

    TJ 06088, 12 juin 2025, RG 25/00046

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Juin 2025 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFOT Grosse délivrée à Me SOLNO Expédition délivrée à M. [G] à Mme [G] le

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00046

    TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00046 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVJA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Juin 2025 [E] [Y] [S] [D] épouse [Y] C/ [I] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35288 n° 25/00046

    TJ 35288, 10 juin 2025, RG 25/00046

    N° 25/00129 JUGEMENT du 10 JUIN 2025 -------------------- N° RG 25/00046 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTNY [C] [Adresse 9] C/ [D] [U] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00046

    TJ 89024, 6 juin 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 194/2025 N° RG 25/00046 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7LM JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE BOURGOGNE FRANCH

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00046

    TJ 55029, 4 juin 2025, RG 25/00046

    Minute N° 25/23 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B2XA [L] [W] C/ S.A.R.L. DJ RENOV Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2025

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00046

    TJ 97411, 3 juin 2025, RG 25/00046

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00046 N° Portalis : DB3Z-W-B7J-G7YG MINUTE N° : 69/2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certfiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00046

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00046 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OL6 Minute : JUGEMENT Du : 02 Juin 2025 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [B] [U] Madame [V] [F] épouse [U]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00046

    TJ 31483, 2 juin 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Place du Palais 31806 SAINT-GAUDENS CEDEX N° RG 25/00046 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SGD Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Juin 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'a

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00046

    TJ 54099, 2 juin 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/00215 RG n° : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP5U S.A.R.L. AJ SERVICES C/ [L] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. AJ SERVICES SIRET : 382268563(3422771) Représentée par sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d8c1f82f8614c9f6f740
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00046

    TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00046 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHFE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 AMSOM HABITAT C/ [R] [X] et [K] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 683f55bd8f105e58d1ae8cd1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00046

    TJ 28085, 27 mai 2025, RG 25/00046

    N° RG 25/00046 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQBS Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [B] [M] Préf2

    Lire la décision → Vérifier la source 683df4f871c67ecf83a039f5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/00046

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZD5A SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR : M. [O] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. PIZZA N

    Lire la décision → Vérifier la source 683600441211936937a1e7f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00046

    TJ 76351, 26 mai 2025, RG 25/00046

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Minute : N° RG 25/00046 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GX5S NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00046

    TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00046

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7CN N° minute : 25/00198 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [D] [T] né le 18 Mai 1952 à

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00046

    TJ 12202, 22 mai 2025, RG 25/00046

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEGN AFFAIRE : [K] [H] C/ [D] [T], [U] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 22 Mai 2025. Sous la Présidence de Laurence PIGUET, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 683f46f28f105e58d1ae7182

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1