Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj MEE- envoi en médiation tj19031 n° 24/00681
TJ 19031, 26 juin 2025, RG 24/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR DU 26 JUIN 2025 ========== N° RG 24/00681 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZP2 Minute n°22 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [K], né le 18 Septembre 1938 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Mi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/00681
TJ 42218, 20 juin 2025, RG 24/00681
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00681 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRCV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant
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tj Expertise tj30189 n° 24/00681
TJ 30189, 5 juin 2025, RG 24/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00681 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KU35 N° Minute : AFFAIRE : [X] [T] C/ [13] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [X] [T] et à [13] Le Copie certifiée conform
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ca other ca_besancon n° 24/00681
CA Besancon, 20 mai 2025, RG 24/00681
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00681 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYPZ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 20 MAI 2025 Décision déférée à
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ca other ca_basse_terre n° 24/00681
CA Basse Terre, 15 mai 2025, RG 24/00681
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 265 DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00681 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWSI Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 1er juillet 2024, dans une instance enregistrée sous
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 24/00681
TJ 13108, 30 avr. 2025, RG 24/00681
MINUTE N° 25/00139 DOSSIER : N° RG 24/00681 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMP4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : COMMUNE DE SENAS Place Victor Hugo 13560 SENAS comparante DEFENDEUR : Monsieur [S] [
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ca other ca_angers n° 24/00681
CA Angers, 29 avr. 2025, RG 24/00681
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00681 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJVC jugement du 06 Février 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/01877 ARRET DU 29 AVRIL 2025 APPELANTE
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 24/00681
TJ 94028, 28 avr. 2025, RG 24/00681
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/00681 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UG4W / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [T] [E] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES F
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/00681
TJ 80021, 25 mars 2025, RG 24/00681
24/00681 JUGEMENT DU : 25 Mars 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [H] C/ [F] Répertoire Général N° RG 24/00681 - N° Portalis DB26-W-B7I-HZ4V -------------------------- Expé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 24/00681
TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 4] JUGEMENT DU 13 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00681 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK4L DEMANDERESSE S.A. SDH CONSTRUCTEUR, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Mme [L] [C] muni
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ca other ca_douai n° 24/00681
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/00681
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00681 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLMC Ordonnance de référé (N° 23/01133) rendue le 30 janvier 2024 par le président du tribunal judiciai
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ca other ca_limoges n° 24/00681
CA Limoges, 6 févr. 2025, RG 24/00681
ARRÊT N° 60 N° RG 24/00681 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITPN AFFAIRE : S.A.S. OCTOBER FACTORY C/ S.A.S.U. [Adresse 6], S.E.L.A.R.L. [K] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [E] [K], ès qualités de mandataire liquidateur de la Société [Adresse 5], nommé par décision du Tribunal de Com
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00681
TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/00681
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/00681 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/00681 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTVY N° minute : 25/ du 28 Janvier 2025 JUGEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00681
TJ 54395, 24 janv. 2025, RG 24/00681
DU : 24 Janvier 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00681 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JAJI CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE JUGEMENT DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [K] [X] [Z] 37 rue de l’Armée Patton 54410 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY repr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00681
TJ Rennes, 10 janv. 2025, RG 24/00681
RE F E R E N° Du 10 Janvier 2025 N° RG 24/00681 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LE4B 50D c par le RPVA le à Me Gilles DAUGAN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Gilles DAUGAN Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00681
CA Rennes, 27 déc. 2024, RG 24/00681
COUR D'APPEL DE RENNES N° 344/2024 - N° RG 24/00681 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VP2W JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Isabelle CHARPENTIER, conseiller à la cour
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ca other ca_paris n° 24/00681
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/00681
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 (n°681, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00681 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKNW
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00681
CA Versailles, 2 déc. 2024, RG 24/00681
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00681 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKKK AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL et autres Décision déférée à
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ca other ca_basse_terre n° 24/00681
CA Basse Terre, 27 nov. 2024, RG 24/00681
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA 2ème CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE DU 27 NOVEMBRE 2024 RG : 24/00681 2ème chambre Nous, Franck Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 905, 907 et 524 anciens du code de procédu
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00681
CA Dijon, 12 nov. 2024, RG 24/00681
[X] [M] C/ [22] CHEZ [18] [Localité 20] HABITAT [14] [17] [25] [12] DE [Localité 11] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARR
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