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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6001 n° 2025000879
T. com. 6001, 26 juin 2025, n° 2025000879
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Deuxième chambre JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 2. ENTRE : La SAS LAUNET, ayant son siège social, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. Demanderesse, représentée par Maître Gaspard NEUHOFF, A
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tcom 6001 n° 2025000877
T. com. 6001, 26 juin 2025, n° 2025000877
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Deuxième chambre JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 1. ENTRE : La SAS LAUNET, ayant son siège social, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. Demanderesse, représentée par Maître Gaspard NEUHOFF, A
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tcom 6001 n° 2025001616
T. com. 6001, 24 juin 2025, n° 2025001616
Jugement n°13 Monsieur, [U], [K] P.C. : 2003/00030 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Jugement du 24/06/2025 Nomination du Juge-Commissaire suppléant LE TRIBUNAL, ATTENDU que le tribunal de commerce de Beauvais, par jugement en date du 11/02/2003, a ouvert une procédure de redressement, par jugemen
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tcom 6001 n° 2025001598
T. com. 6001, 24 juin 2025, n° 2025001598
Jugement n° 6 LJS : Monsieur, [E], [I] P.C. : 2025/115 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 24/06/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 20/06/2025, Monsieur, [E], [I],, [Adresse 1], exerçant l'activité : Achat et vente de produits culturels n
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tcom 6001 n° 2025001045
T. com. 6001, 24 juin 2025, n° 2025001045
Jugement n°11 P.P.O. : Sàrl BOULANGERIE, [U] P.C. : 2025/68 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION PRONONCE LE 24/06/2025 LE TRIBUNAL, Attendu que par jugement en date du 22/04/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice d
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tcom 6001 n° 2025001588
T. com. 6001, 24 juin 2025, n° 2025001588
Jugement n° 5 LJS : SAS LE MULTIPISTE P.C. : 2025/114 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 24/06/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 18/06/2025, l'entreprise ci-après nommée la SAS LE MULTIPISTE,, [Adresse 1], exerçant l'activité : Tant en
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tcom 6001 n° 2025001583
T. com. 6001, 24 juin 2025, n° 2025001583
Jugement n° 4 LJS : SAS BATI OISE P.C. : 2025/113 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 24/06/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 18/06/2025, l'entreprise ci-après nommée la SAS BATI OISE,, [Adresse 1], exerçant l'activité : Tous travaux de
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tcom 6001 n° 2025000960
T. com. 6001, 24 juin 2025, n° 2025000960
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 24/06/2025 Liquidation judiciaire simplifiée sur assignation * Partie demanderesse : L'URSSAF DE PICARDIE,, [Adresse 1], Comparant par Me Sandrine REMOISSONNET, avocate au Barreau de Senlis,, [Adresse 2], D'une part D'une part, Partie défende
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tcom 6001 n° 2025000559
T. com. 6001, 24 juin 2025, n° 2025000559
Jugement n°1 LJS : Société par TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS actions simplifiée BATIRHOME P.C. : 2025/112 JUGEMENT PRONONCE LE 24/06/2025 Liquidation judiciaire simplifiée sur assignation * Partie demanderesse : La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP NORD OUEST,, [Adresse 1], Comparant par Me DEVRAI
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tcom 6001 n° 2025000050
T. com. 6001, 19 juin 2025, n° 2025000050
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Première chambre JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 1. ENTRE : La SAS BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, ayant son siège social, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. Demanderesse, représentée par Maîtr
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tcom 6001 n° 2024000233
T. com. 6001, 19 juin 2025, n° 2024000233
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Première chambre JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 2. ENTRE : La SA STAR LEASE, ayant son siège social, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. Demanderesse, représentée par Maître Elodie DEVRAIGN
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tcom 6001 n° 2025001560
T. com. 6001, 17 juin 2025, n° 2025001560
Jugement nº 11 , [Q] SAS P.C.: 2024/164 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS LJC : SAS PLASTI -JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIOUIDATION JUDICIAIRE PRONONCE LE 17/06/2025 LE TRIBUNAL ATTENDU que par jugement en date du 10 septembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de r
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tcom 6001 n° 2024003766
T. com. 6001, 17 juin 2025, n° 2024003766
Jugement n° 12 Arrêt plan RJ : SARL PC OPTIQUE P.C. : 2024/117 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS 1 JUGEMENT PRONONCE LE MARDI 17 JUIN 2025 ARRET PLAN DE CONTINUATION LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré, Attendu que par jugement en date du 25/06/2024 le Tribunal de commerce de Beauvais a ouver
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tcom 6001 n° 2025001506
T. com. 6001, 17 juin 2025, n° 2025001506
Jugement n° 1 R.J. : SARL [K]'S GROUP P.C : 2025/109 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE LE 17/06/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/06/2025, l'entreprise ci-après nommée la SARL [K]'S GROUP, [Adresse 1], Activité : Prise de participation ou d'inté
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tcom 6001 n° 2025001491
T. com. 6001, 17 juin 2025, n° 2025001491
Jugement n° 2 L.J. : SARL NOVALLIANCE P.C. : 2025/108 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCE LE 17/06/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 12/06/2025, l'entreprise ci-après nommée la SARL NOVALLIANCE, [Adresse 1], exerçant l'activité de : Traitement de char
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tcom 6001 n° 2025001073
T. com. 6001, 17 juin 2025, n° 2025001073
Jugement n° 10 LJC : SARL ALROM VTC P.C. : 2025/52 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 17/06/2025 LE TRIBUNAL ATTENDU que par jugement en date du 01 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de red
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tcom 6001 n° 2025000911
T. com. 6001, 12 juin 2025, n° 2025000911
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Deuxième chambre JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 1. ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, [Localité 1], ayant son siège social, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. Demanderesse, représentée
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tcom 6001 n° 2025001278
T. com. 6001, 10 juin 2025, n° 2025001278
Jugement n°11 LJC : Société par actions simplifiée PM60 P.C. : 2025/74 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 10/06/2025 LE TRIBUNAL ATTENDU que par jugement en date du 06 mai 2025, le Tribunal a ouvert u
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tcom 6001 n° 2025000924
T. com. 6001, 10 juin 2025, n° 2025000924
Jugement n°1 LJS : Société par actions simplifiée SOCIETE PROFESSIONNELLE DU BATIMENT P.C. : 2025/102 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 10/06/2025 Liquidation judiciaire simplifiée sur assignation ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur, [Y], [A], [F], [R], demeurant, [Adresse
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tcom 6001 n° 2025000969
T. com. 6001, 20 mai 2025, n° 2025000969
Jugement n° 1 R.J. : Société à responsabilité limitée EURL, [H] P.C : 2025/94 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE PRONONCE LE 20/05/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU que le tribunal de commerce de Beauvais, par jugement en date du 03/01/
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