Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01194
TJ 75056, 20 juin 2025, RG 25/01194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Monsieur [R] [E] Madame [D] [F] épouse [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01194 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HJD N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 20 juin
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ca other ca_aix_provence n° 25/01194
CA Aix Provence, 16 juin 2025, RG 25/01194
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 N° RG 25/01194 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5DA Copie conforme délivrée le 16 Juin 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -le pré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01194
TJ 77284, 4 juin 2025, RG 25/01194
- N° RG 25/01194 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD344 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 04 Juin 2025 Minute n° 25/00027 Affaire : N° RG 25/01194 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD344 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 05-06-2025 à :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01194
TJ 33063, 29 avr. 2025, RG 25/01194
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01194 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2J3T ORDONNANCE DU 29 Avril 2025 A l’audience publique du 29 Avril 2025, devant Nous, Edith VIDALIE-TAUZIA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01194
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/01194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 26 juin 2025 à Me FOURRI
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/01194
TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 25/01194
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N RG 25/01194 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SUD - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier, Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en da
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01194
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 25/01194
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01194 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SLJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 mars 2025 à Heures, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01194
TJ 77284, 29 mars 2025, RG 25/01194
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01194 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Mars 2025 Dos
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01194
CA Paris, 5 mars 2025, RG 25/01194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01194 - N° Portalis 35
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