Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/01381
CA Nimes, 12 juin 2025, RG 24/01381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01381 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFK4 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 21 mars 2024 RG :20/00607 [8] C/ S.A.S. [10] Grosse délivrée le 12 JUIN 2025 à : - Me BOTREAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01381
TJ 13108, 26 mai 2025, RG 24/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00052 DOSSIER : N° RG 24/01381 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLZY JUGEMENT DU 26 MAI 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [T] né le 20 Février 1956 à AVIGNON (84000) 6 lotissement l’Argelier 13160 CHATEAURENARD
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj98818 n° 24/01381
TJ 98818, 31 mars 2025, RG 24/01381
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01381 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4XQ JUGEMENT N°25/ REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE REOUVERTURE DES DEBATS RENVOIE A L’AUDIENCE DE MISE EN ETAT DU 19 JUIN 2025 A 9H00 Notification le : 31 mars 2025 Copie certifié
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01381
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 24/01381
N° RG 24/01381 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOTB Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Mars 2025 ----------------------------------------- [N] [W] C/ [M] [C] [D] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 20/03/2025 à : Maître Delphine ADAMCZY
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01381
CA Toulouse, 27 déc. 2024, RG 24/01381
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1383 N° RG 24/01381 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWXQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 27 Décembre à 9h30 Nous E. VET Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour co
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01381
TJ Bobigny, 5 déc. 2024, RG 24/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01381 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUCW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03299 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01381
TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50Z Minute n° 24/861 N° RG 24/01381 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFKC 2 copies GROSSE délivrée le 21/10/2024 à Me Sandra CATHELOT-CEBOLLERO Rendue le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01381
TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/01381 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYMQ Minute n° 24/ 371 DEMANDEURS Monsieur [U] [O] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 11] (ALGERIE) demeurant [Adresse 10] Madame [V] [O] née le [Date nais
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01381
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/01381
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01381 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMXU AFFAIRE : S.C.I. BS INVESTISSEMENT C/ S.A.S. PACASUD BTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Cather
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01381
TJ Pontoise, 4 oct. 2024, RG 24/01381
04 Octobre 2024 RG N° 24/01381 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUTE Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.S. PYRAMID’HALL C/ S.A. LE PARC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01381
TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 24/01381
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01381 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01381
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/01381
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03942 du 23 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01381 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WMI AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [5] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Mme [O]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01381
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 24/01381
- N° RG 24/01381 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01381 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVDI - Mme [W] [A] [X] Ordonnance du 09 se
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01381
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/01381
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/01381 N° RG 24/01381 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUUN Copie conforme délivrée le 06 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -l
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01381
TJ Nantes, 30 juill. 2024, RG 24/01381
N° RC 24/01381 Minute n° 24/557 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [U] [S] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 30 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01381
CA Douai, 7 juill. 2024, RG 24/01381
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01381 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUWG N° de Minute : 1350 Ordonnance du dimanche 07 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [K] époux. [B] né le 23 Juin 1989 à [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01381
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01381 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35SX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 juillet 2024
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01381
CA Poitiers, 27 juin 2024, RG 24/01381
GB/LD ARRET N° 305 N° RG 24/01381 N° Portalis DBV5-V-B7I-HB3Y [E] C/ CPAM DE LA HAUTE-VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024 S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01381
TJ Versailles, 6 juin 2024, RG 24/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01381 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD7K N° de Minute : 24/1340 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01381
CA Toulouse, 28 mai 2024, RG 24/01381
28/05/2024 ARRÊT N° N° RG 24/01381 N° Portalis DBVI-V-B7I-QFQW MD/DG Décision rectifiée du 26 Mars 2024 Cour d'Appel de TOULOUSE 20/00376 M. DEFIX [J] [JK] divorcée [R] [OP] [R] [SJ] [IP] ÉPOUSE [G] [HT] [G] [N] [D] ÉPOUSE [Z] [FO] [Z] [IG] [L] [KB] [X] [SC] [C] ÉPOU
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