Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01054
CA Douai, 14 juin 2025, RG 25/01054
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01054 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH4O Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 14 juin 2025 N° de Minute : 1061 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [T] [V] [L] né le 25 Septembre 2002 à [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01054
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/01054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [C] [K] [F] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baudouin HOCHART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01054 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65SX N° MINUTE : 16 JUGEMENT rendu le 12 juin 202
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01054
TJ 13055, 9 juin 2025, RG 25/01054
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01054 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 74
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ca other ca_aix_provence n° 25/01054
CA Aix Provence, 31 mai 2025, RG 25/01054
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MAI 2025 N° RG 25/01054 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3QU Copie conforme délivrée le 31 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_versailles n° 25/01054
CA Versailles, 26 mai 2025, RG 25/01054
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01054 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEAL Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 26 mai 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01054
TJ 13055, 20 mai 2025, RG 25/01054
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01054 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FAI Date du Recours : 08 mars 2025 Objet du Recours :- requête en rectification d’une erreur matérielle : concernant le m
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01054
TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 25/01054
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [Z] [K], N° dossier: N° RG 25/01054 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3OG MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01054
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 25/01054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01054 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TJQ Minute : Société FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au b
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01054
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 25/01054
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01054 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Q4I ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mars 2025 à 14h47 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01054
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 25/01054
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG - JLD hospitalisation M. [B] [S] né le 17/11/1968 ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 21 mars 2025 à Par, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de Lyon, statu
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/01054
TJ 31555, 10 mars 2025, RG 25/01054
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 70B 1A N° RG 25/01054 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4BW DECISION RECTIFICATIVE N° B 25/570 DU : 10 mars 2025 S.C.I. SYLVESTRE C/ [W] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 ma
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 25/01054
CA Bordeaux, 7 mars 2025, RG 25/01054
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [V] [T] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 2] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01054
CA Paris, 26 févr. 2025, RG 25/01054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01054 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/01054
TJ Orléans, 23 févr. 2025, RG 25/01054
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/01054 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBN5 Minute N°25/00278 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 23 Février 2025 Le 23 Février 2025 Devant
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ca other ca_lyon n° 25/01054
CA Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/01054
N° RG 25/01054 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFL4 Nom du ressortissant : [P] PREFETE DU RHÔNE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [P] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 11 FEVRIER
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