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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00553

    TJ 91228, 27 juin 2025, RG 25/00553

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00553 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5HP PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC,

    Lire la décision → Vérifier la source 685eedcd02c5b8c8ca15ad60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00553

    TJ 93008, 25 juin 2025, RG 25/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00553 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XDM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01070 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 685c397a0a00405eb741b4ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00553

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00553 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMGY SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDEURS : M. [B] [S] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE Mme [R] [S] [Adresse 6]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00553

    TJ 83137, 20 juin 2025, RG 25/00553

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00553 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLTS N° Minute : 25/436 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Juin 2025 par DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ; REQUÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0464dcbd881beccd79
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00553

    TJ 63113, 20 juin 2025, RG 25/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00553 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDGI MINUTE : 25/332 ORDONNANCE rendue le 20 juin 2025 Article L 3213-3 et suivants du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE PROCEDURE RELEVANT DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 706.135 DU C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00553

    TJ 57672, 16 juin 2025, RG 25/00553

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00553 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3Z3 Minute n°2025/345 JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. ULTIMA SCARPA, demeurant 40 Esplanade de la brasserie - 57970 YUTZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6851cee35dbd1b5d65c0ca10
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00553

    TJ 84007, 12 juin 2025, RG 25/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/402 N° RG : N° RG 25/00553 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDWL M. [X] [Z] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00553

    TJ 76351, 8 juin 2025, RG 25/00553

    N° RG 25/00553 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4CV Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 08 [8] 2025 pour notification à [D] [O] [W] contre signatu

    Lire la décision → Vérifier la source 6848985cb13f87641706ddd4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00553

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00553

    N° RG 25/00553 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5WJ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00553 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5WJ NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Emilie LEIBOVITCH à la SARL HALT AVOCATS à Me Pierre-Yves PAULIAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24d017147355d7b02230
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00553

    TJ 33063, 13 mai 2025, RG 25/00553

    Du 13 mai 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00553 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EPT S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [H] [V], [N] [J] - copie exécutoire délivrée à Me GAUTHIER - ccc délivrée à M [V] Le 13/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec446dfb822279451793
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00553

    TJ 57631, 7 mai 2025, RG 25/00553

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00553 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW4B Minute n° 25/563 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68409c2487b566c85cb56bc8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00553

    TJ 33063, 5 mai 2025, RG 25/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/00553 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4ZY 2 copies GROSSE délivrée le 05/05/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES Rendue le CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4f885eb387f553b99ab4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/00553

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 25/00553

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00553 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRGX MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 [J] c/ [R], [O] DÉBATS : A l’audie

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8cc5c9134b6bc8ff67eb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00553

    TJ 77284, 16 avr. 2025, RG 25/00553

    - N° RG 25/00553 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5XX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00553 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5XX - M. [N] [U] Ordonnance du 16 avril 2025 Minute n° 25/ 282 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6800035b02ef4af38960ecac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00553

    TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 25/00553

    DATE DU JUGEMENT: 14 Avril 2025 RG N° RG 25/00553 - N° Portalis DB2H-W-B7J-ZR4O / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [P] [R] DIT [X] C / [I] [Z] épouse [H] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea2677a459da3dcdea243
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00553

    TJ 67482, 14 avr. 2025, RG 25/00553

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00553 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPWW L

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00553

    TJ 13055, 29 mars 2025, RG 25/00553

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00553 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadf9b5fbe76c70ecec344
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00553

    TJ 59350, 16 mars 2025, RG 25/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00553 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17cfef917116c2a941e55
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00553

    TJ Lyon, 12 févr. 2025, RG 25/00553

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00553 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LNQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 février 2025 à 14 heures 55, Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf341cd473a91e3e1c642
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00553

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 25/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00553 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMUS Minute n° 25/92 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11abd072c53c9d62b49e3

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