Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00553
TJ 91228, 27 juin 2025, RG 25/00553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00553 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5HP PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00553
TJ 93008, 25 juin 2025, RG 25/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00553 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XDM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01070 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00553
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00553 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMGY SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDEURS : M. [B] [S] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE Mme [R] [S] [Adresse 6]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00553
TJ 83137, 20 juin 2025, RG 25/00553
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00553 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLTS N° Minute : 25/436 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Juin 2025 par DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ; REQUÉR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00553
TJ 63113, 20 juin 2025, RG 25/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00553 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDGI MINUTE : 25/332 ORDONNANCE rendue le 20 juin 2025 Article L 3213-3 et suivants du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE PROCEDURE RELEVANT DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 706.135 DU C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00553
TJ 57672, 16 juin 2025, RG 25/00553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00553 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3Z3 Minute n°2025/345 JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. ULTIMA SCARPA, demeurant 40 Esplanade de la brasserie - 57970 YUTZ,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00553
TJ 84007, 12 juin 2025, RG 25/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/402 N° RG : N° RG 25/00553 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDWL M. [X] [Z] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00553
TJ 76351, 8 juin 2025, RG 25/00553
N° RG 25/00553 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4CV Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 08 [8] 2025 pour notification à [D] [O] [W] contre signatu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00553
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00553
N° RG 25/00553 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5WJ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00553 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5WJ NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Emilie LEIBOVITCH à la SARL HALT AVOCATS à Me Pierre-Yves PAULIAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00553
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 25/00553
Du 13 mai 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00553 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EPT S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [H] [V], [N] [J] - copie exécutoire délivrée à Me GAUTHIER - ccc délivrée à M [V] Le 13/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00553
TJ 57631, 7 mai 2025, RG 25/00553
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00553 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW4B Minute n° 25/563 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00553
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 25/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/00553 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4ZY 2 copies GROSSE délivrée le 05/05/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES Rendue le CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publiqu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/00553
TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 25/00553
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00553 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRGX MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 [J] c/ [R], [O] DÉBATS : A l’audie
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00553
TJ 77284, 16 avr. 2025, RG 25/00553
- N° RG 25/00553 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5XX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00553 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5XX - M. [N] [U] Ordonnance du 16 avril 2025 Minute n° 25/ 282 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00553
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 25/00553
DATE DU JUGEMENT: 14 Avril 2025 RG N° RG 25/00553 - N° Portalis DB2H-W-B7J-ZR4O / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [P] [R] DIT [X] C / [I] [Z] épouse [H] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, ass
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00553
TJ 67482, 14 avr. 2025, RG 25/00553
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00553 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPWW L
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00553
TJ 13055, 29 mars 2025, RG 25/00553
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00553 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00553
TJ 59350, 16 mars 2025, RG 25/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00553 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00553
TJ Lyon, 12 févr. 2025, RG 25/00553
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00553 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LNQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 février 2025 à 14 heures 55, Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00553
TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 25/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00553 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMUS Minute n° 25/92 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-
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