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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00206

    TJ 82121, 26 juin 2025, RG 25/00206

    DOSSIER N° : N° RG 25/00206 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EI7S MINUTE N° : 25/62 AFFAIRE : [G] [V] épouse [U] / Etablissement public COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE TARN ET GARONNE OBJET : Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MON

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8eef918b277cc2eac60a
  • tj Expertise tj27229 n° 25/00206

    TJ 27229, 25 juin 2025, RG 25/00206

    Minute N° : 2025/ N° RG 25/00206 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICMO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [D] [X], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représenté par la SCP DOUCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f50b0965901b97dc59f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00206

    TJ 87085, 25 juin 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00206 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKCM Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 25 Juin 2025 Jean-Pierre COLOMER, 1er Vice-Président du Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee25402c5b8c8ca1584b3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00206

    TJ 80021, 25 juin 2025, RG 25/00206

    DU : 25 Juin 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [X] C/ S.A. ALLIANZ IARD, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME Répertoire Général N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 685c56be0a00405eb74235a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00206

    TJ 10387, 24 juin 2025, RG 25/00206

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUIN 2025 Ordonnance du : 24 JUIN 2025 N° RG 25/00206 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFN6 63A 0A Monsieur [N] [K] [G] c/ POLYCLINIQUE [N] Société RELYENS MUTUAL INSURANCE Grosse le à DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 685eecdb02c5b8c8ca15aa23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00206

    TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 19 Juin 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00206 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQPX DEMANDERESSE S.A. [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître KUDELKO, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68548595f58c06bf6013cc0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00206

    TJ 38053, 17 juin 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° Minute : 25/376 N° RG 25/00206 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKXQ Plaidoirie le 15 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra AC

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b3f1aee47295cf5f42f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00206

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGHP BD/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [M] [D] [F] [Adresse 12] [Localité 6] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 684c69b4b34a5cb0e4891726
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00206

    TJ 01053, 5 juin 2025, RG 25/00206

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00206 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G63E N° minute : 25/00040 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [W] [R] [N] épouse [U] [I] née le 17 Avril 1945

    Lire la décision → Vérifier la source 685c461c0a00405eb74202e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00206

    TJ 31555, 5 juin 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 50D N° RG 25/00206 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TWK7 JUGEMENT N° B DU : 05 Juin 2025 [M] [B] [B] C/ S.A. VENTE-UNIQUE.COM Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Juin 2025 à Mme [M

    Lire la décision → Vérifier la source 6848a540b13f87641706fe2a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00206

    TJ 13055, 4 juin 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 25/00206 - N° Portalis DBW3-W-B7J-542J PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 687e863041388e7853abec74
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/00206

    TJ 17300, 2 juin 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00206 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKFM AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 4] C/ [S] [T] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL ex

    Lire la décision → Vérifier la source 695300ac75782d5f062eee04
  • tj Réouverture des débats tj79191 n° 25/00206

    TJ 79191, 28 mai 2025, RG 25/00206

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT JCP Minute n° N° RG 25/00206 - N° Portalis DB24-W-B7J-ELG7 1 copie certifiée conforme délivrée le à Me Hubert MAQUET à M. [F] 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 28 MAI 2025 A l’audience publique du 19 Février 2025 du tribunal judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 685d939e918b277cc2ead992
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/00206

    TJ 13001, 26 mai 2025, RG 25/00206

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00206 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MROK AFFAIRE : Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE / S.C.I. [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68890cb3164153e3cd1d5804
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00206

    TJ 72181, 23 mai 2025, RG 25/00206

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 23 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00206 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOOG AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [Z] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 23 mai 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 5], do

    Lire la décision → Vérifier la source 6830de8a6b8b4c741e144f2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00206

    TJ 95500, 23 mai 2025, RG 25/00206

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 23 Mai 2025 N° RG 25/00206 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ODFV Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [Y] [G] [F] [B] ÉPOUSE [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d0796b8b4c741e142389
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00206

    TJ 35238, 23 mai 2025, RG 25/00206

    RE F E R E N° Du 23 Mai 2025 N° RG 25/00206 N° Portalis DBYC-W-B7J-LMV6 30B c par le RPVA le à Me Barbara BADO - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Barbara BADO Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REN

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c0216b8b4c741e13ecae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00206

    TJ 95500, 22 mai 2025, RG 25/00206

    DU 22 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 25/00206 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIEO Code NAC : 30B S.C.I. DU VIEUX CEDRE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, C/ S.A.S. NK COM, agissant poursuites et diligences de ses représentants lég

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d07c6b8b4c741e1423bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00206

    TJ 53130, 20 mai 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 20/05/2025 JUGEMENT DU JUGE Code : 28A AUX AFFAIRES FAMILIALES Dossier : N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EALE N° de minute : 25/00697 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT MAI DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf50bf81cc98b9e9f1779
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00206

    TJ 06088, 15 mai 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 15 Mai 2025 Service de proximité N° RG 25/00206 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QF7C JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE ROURETsis [Adresse 2] représenté par son syndic e

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2c22b2ad24aef161afbf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1