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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2518 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj86194 n° 25/00192

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00192

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00192 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSZO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, GREFFIER : Madame RO

    Lire la décision → Vérifier la source 686300c50965901b97dc79e4
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 25/00188

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00188

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00188 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSZA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, GREFFIER : Madame ROY

    Lire la décision → Vérifier la source 686300c40965901b97dc79dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00459

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00459

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00459 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQCT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, GREFFIER : Madame ROY

    Lire la décision → Vérifier la source 686300c40965901b97dc79d8
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 24/01329

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 24/01329

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01329 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GL3M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, GREFFIER : Madame ROY

    Lire la décision → Vérifier la source 686300c40965901b97dc79d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00191

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00191

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00191 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, GREFFIER : Madame RO

    Lire la décision → Vérifier la source 686300c30965901b97dc79bf
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 24/02656

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 24/02656

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/02656 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPU6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, GREFFIER : Madame ROY

    Lire la décision → Vérifier la source 686300c30965901b97dc79ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01464

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 24/01464

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01464 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GL4N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, Vice-président GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 686300c30965901b97dc79b5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/00293

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00293

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00293 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTCX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, GREFFIER : Madame ROY

    Lire la décision → Vérifier la source 686300c30965901b97dc79b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02608

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 24/02608

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/02608 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, GREFFIER , Madame RO

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  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 24/03013

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 24/03013

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/03013 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, Vice-président GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0c4402c5b8c8ca160aac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00159

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00159

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00159 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSU3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, GREFFIER : Madame ROY

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0c4402c5b8c8ca160aa2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00825

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00825

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00825 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQG5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, GREFFIER : Madame ROY

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0c4302c5b8c8ca160a9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00049

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00049

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSI3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, Vice-président GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0c4302c5b8c8ca160a99
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/00271

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00271

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00271 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTBC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, GREFFIER : Madame ROY

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0c4302c5b8c8ca160a90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02742

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 24/02742

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/02742 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPX4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, GREFFIER : Madame ROY

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0c4202c5b8c8ca160a76
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00124

    TJ 86194, 25 juin 2025, RG 25/00124

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00124 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 25 Juin 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me DEROUET - Me FROIDEFOND - Me MADY - service des expertises (X3) C

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69850a00405eb7426b69
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00089

    TJ 86194, 25 juin 2025, RG 25/00089

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 25 Juin 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me DROUINEAU - Me BRUGIERE - service des expertises (X3) Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69840a00405eb7426b35
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00132

    TJ 86194, 25 juin 2025, RG 25/00132

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00132 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVAK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 25 Juin 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me BRUGIERE - Me DE LA ROCCA - service des expertises (X3) - Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69840a00405eb7426b30
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00145

    TJ 86194, 25 juin 2025, RG 25/00145

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00145 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVSB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 25 Juin 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me MARTIN -Me [Localité 10] -service des expertises (X3) - Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69840a00405eb7426b20
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00143

    TJ 86194, 25 juin 2025, RG 25/00143

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00143 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVQY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 25 Juin 2025 DEMANDERESSES : LE :25.06.2025 Copie simple à : - Me COLOMBEAU - Me SIMON-WINTREBERT -service expertise x3

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69840a00405eb7426b18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1