Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00983
CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/00983
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00983 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUHQ Décis
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/00983
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00983
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE CONSTAT DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION COMPLETE SOUS CONTRAINTE PRÉALABLE A L’AUDIENCE _______________________________________________________________________________________ N° De MINUTE N° RG 25/00983 - N° Portalis DBX
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00983
TJ 44109, 17 juin 2025, RG 25/00983
N° RC 25/00983 Minute n° 25/434 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [R] [W] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 17 Juin 2025 ________________________________
-
ca other ca_douai n° 25/00983
CA Douai, 3 juin 2025, RG 25/00983
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00983 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHJO N° de Minute : 994 Ordonnance du mardi 03 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [E] né le 1er Janvier 1987 à [Localité 4] (PAKISTAN)
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00983
CA Aix Provence, 20 mai 2025, RG 25/00983
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 N° RG 25/00983 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2PL Copie conforme délivrée le 20 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00983
TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/00983
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 06 Mai 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00983 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXTO CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, ass
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00983
TJ 59606, 5 mai 2025, RG 25/00983
N° RG 25/00983 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTFU [F], [N] [R] épouse [T] / [K] [C] épouse [W] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [F], [N] [R] épouse [T] née le [Date naiss
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00983
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 25/00983
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00983 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAFD N° de Minute : 25/937 M. le Directeur de L'INSTITUT [12] c/ [I] [B] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur p
-
ca other ca_rennes n° 25/00983
CA Rennes, 25 avr. 2025, RG 25/00983
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°131/2025 N° RG 25/00983 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVQA M. [Y] [D] C/ S.A.S. ARCADIE AUTOMOBILES RG CPH : 24/03266 Conseiller de la mise en état de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00983
TJ 31555, 24 avr. 2025, RG 25/00983
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00983
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/00983
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00983 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ETX Date du Recours : 04 mars 2025 Objet du Recours :conteste la décision de la [8] en date du 31/12/2024 : estimant que
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00983
TJ 91228, 25 mars 2025, RG 25/00983
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/00983 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q25M MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1
-
ca other ca_orleans n° 25/00983
CA Orleans, 25 mars 2025, RG 25/00983
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 MARS 2025 Minute N° 282/2025 N° RG 25/00983 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HF7H (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
-
ca other ca_orleans n° 25/00983
CA Orleans, 24 mars 2025, RG 25/00983
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 MARS 2025 Minute N° 280/2025 N° RG 25/00983 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HF7H (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribun
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00983
CA Paris, 22 févr. 2025, RG 25/00983
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00983 - N° Portalis
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00983
TJ Orléans, 19 févr. 2025, RG 25/00983
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00983 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBKF Minute N°25/00259 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles