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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00072

    TJ 38185, 26 juin 2025, RG 25/00072

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00072 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGE6 AFFAIRE : Syndic. de copro. [B] 10B C/ [U] Le : 26 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Alice NALLET Copie à : Madame [I] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6862fdb70965901b97dc7213
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00072

    TJ 27229, 25 juin 2025, RG 25/00072

    N° RG 25/00072 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H72M - ordonnance du 25 juin 2025 N° RG 25/00072 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H72M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 DEMANDEUR : S.C.I. ARON Immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d8c0a00405eb7424a56
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00072

    TJ 34032, 24 juin 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 4] Références : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SL6 MINUTE N°2025/ 329 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Juin 2025 S.C.I. HJ INVEST [Localité 9] c/ [C] [X] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e39de0ebe408daa2931
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00072

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/00072

    N° RG 25/00072 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCTS Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/00072 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCTS Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c210a00405eb74242d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00072

    TJ 30007, 23 juin 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUTW ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. SFHE [Adresse 3] [Adresse 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c0e72b7e1b6bf1d93c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00072

    TJ 21231, 20 juin 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 3] [Localité 5] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00072 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVNE [Localité 7] [Localité 6] HABITAT C/ M. [X] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Juin 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c620a00405eb7424498
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00072

    TJ 09122, 17 juin 2025, RG 25/00072

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00072 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CR3S AFFAIRE : [R] [Y] C/ AGENCE TOULOUSAINE D’ETANCHEITE (ATE), S.A. AXA FRANCE IARD NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUIN 2025 LE JUGE DES REFERES : M. Stéphan

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00072

    TJ 28085, 16 juin 2025, RG 25/00072

    N° RG 25/00072 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPV7 ============== Ordonnance n° du 16 Juin 2025 N° RG 25/00072 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPV7 ============== S.C.I. BAR DU BOIS SABOT C/ S.A.S. LES GRILLADES DE MOUSSO Copie exécutoire délivrée le à Me Mathieu CAUCHON Me Valentin PLANCHENA

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bb725dbd1b5d65c082e5
  • ca other ca_toulouse n° 25/00072

    CA Toulouse, 15 juin 2025, RG 25/00072

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15 Juin 2025 MINUTE N° 25/74 N° RG 25/00072 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCJO Décision déférée du 13 Juin 2025 - Juge délégué de [Localité 7] - 25/969 ORDONNANCE STATUANT SUR UN RECOURS FORME [Localité 4] UNE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6850f8451e5261a8f4fc2adf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00072

    TJ 72181, 13 juin 2025, RG 25/00072

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 13 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00072 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMTE AFFAIRE : [S] [G] c/ S.A.R.L. CTAM CONTROLE TECHNIQUE ALPES MANCELLES, S.A.R.L. STAN O’MALLEY TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 juin 2025 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8e0ab34a5cb0e48993fb
  • ca other ca_chambery n° 25/00072

    CA Chambery, 11 juin 2025, RG 25/00072

    N°MINUTE HO25/020 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE (APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT) du Mercredi 11 Juin 2025 RG 25/00072 - N° Portalis DBVY-V-

    Lire la décision → Vérifier la source 684a6593d3a1715e9074e9a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 25/00072

    TJ 84031, 11 juin 2025, RG 25/00072

    ORDONNANCE DU : 11 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00072 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le onze juin deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpent

    Lire la décision → Vérifier la source 6849dc46f82f8614c9f7032a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30007 n° 25/00072

    TJ 30007, 6 juin 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ALES Cabinet du juge chargé du contrôle des hospitalisations sous contrainte Minute N°72/2025 N° RG 25/72 Ordonnance du juge chargé du contrôle des hospitalisations sous contrainte CONCERNANT : Monsieur [N] [Y] né le 20 novembre 1993 , hospitalisé au moment de la saisi

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2072b7e1b6bf1d9743
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00072

    TJ 02722, 6 juin 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 8] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX04] Références : N° RG 25/00072 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRLE N° minute : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me BACHY le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6849dc81f82f8614c9f703b2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00072

    TJ 13055, 6 juin 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 25/00072 - N° Portalis DBW3-W-B7J-537E PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 68433497de8a05cb082aee5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00072

    TJ 33243, 5 juin 2025, RG 25/00072

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 JUIN 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DO5U AFFAIRE : S.A.S. DARTESS, S.A.R.L. DARTESS EMBOUTEILLAGE ET CONDITIONNEMENT C/ S.C.E.A. CHATEAU MONGIRON 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35ecafe88dc815de6432
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00072

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00072

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C3S N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 PAS DE [Localité 8] HABITAT C/ [G] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c542c0a00405eb7422c6c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00072

    TJ 59350, 23 mai 2025, RG 25/00072

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 Mai 2025 N° RG 25/00072 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZITX DEMANDERESSE : Madame [W] [D] [Adresse 4] [Localité 2] assistée par Me Lamia BABA, avocat au barreau de LILLE, subs

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3acb8f105e58d1ae557a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00072

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 10] [Localité 4] MINUTE : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F4A Société BNP PARIBAS C/ [W] [K] - Expéditions délivrées à le - SCP PIRIOU METZ NICOLAS -[W] [K] JUGEMENT EN DATE DU 23 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ad957860dd6c223af941
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj75056 n° 25/00072

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE Rendu le 22 Mai 2025 Premier lot N° RG 25/00072 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7I7R MINUTE N° Copies exécutoires délivrées à : Me ASSOULINE Me BRACKA, par la toque Le : A l’audience publique de ce

    Lire la décision → Vérifier la source 684332bbde8a05cb082ae0e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1