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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/00600

    TJ 63113, 2 juin 2025, RG 24/00600

    FH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 02/06/2025 N° RG 24/00600 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 685dada6918b277cc2eb2149
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00600

    TJ 34172, 14 mai 2025, RG 24/00600

    TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 14 Mai 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00600 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3ML TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle s

    Lire la décision → Vérifier la source 682654e01bda0e3a8e195f83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00600

    TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 24/00600

    MINUTE N° N° RG 24/00600 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNRR Société SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Madame [W] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Avril 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 685309783dab2c52f54ed848
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00600

    TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00600

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00600 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMVT 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 9 avril 2025 S.A. BNP PARBIAS PERSONAL FINANCE c/ [G] [H] Expédition exécutoire délivrée le à Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58e75eb387f553b9b896
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00600

    TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 24/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 4] Minute N° N° RG 24/00600 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KO2G [F] [I] C/ [C] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 DEMANDEUR: M. [F] [I] né le 27 Août 1947 à [Localité 10] (

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83466cf40727a0044743f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00600

    TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 24/00600

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00600 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBQG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Matthieu SEYVE de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 67f980bb0ea89248182ad9f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00600

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00600 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37XR AFFAIRE : M. [R] [X] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. ALLIANZ (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2025 COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec314add062d9f810e1da6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00600

    TJ 57463, 28 mars 2025, RG 24/00600

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00600 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUXJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDERESSE : [7] Service Recours [Adresse 9] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67e719a871e5a74b6b146e2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00600

    TJ 78646, 18 mars 2025, RG 24/00600

    Pôle social - N° RG 24/00600 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAZL Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme [E] [H] [B] [O] - CCAS DE LA [5] - Me Jean-Charles MARQUENET - Me Philippe MARION N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1edd98e0f075865892ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00600

    TJ 30189, 6 mars 2025, RG 24/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00600 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTF6 N° Minute : AFFAIRE : [8] C/ [S] [U] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [8] et à [S] [U] Le Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde3d88962745b78e4cec2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00600

    TJ Montpellier, 19 févr. 2025, RG 24/00600

    N°Minute:25/00235 DOSSIER : N° RG 24/00600 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCTC Copie exécutoire à Me Karine GARDIER expédition à M. [D] [N] le 19 Février 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 19 Février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6534371e889c21f64ac91
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00600

    TJ 86194, 14 févr. 2025, RG 24/00600

    5AA Minute N° N° RG 24/00600 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO3P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 14 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668488dcb0e97e924a4e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00600

    TJ Nancy, 14 janv. 2025, RG 24/00600

    MINUTE N° : 25/00028 DU : 14 Janvier 2025 RG : N° RG 24/00600 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJAL AFFAIRE : [X] [V] ès qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL PATISSERIE SAINT-JACQUES C/ S.C.I. STANISLAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du quatorze Janvier deux mil vingt ci

    Lire la décision → Vérifier la source 6786de4fdf5b5c7d10cabcca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00600

    TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/00600

    Minute n° 25/7 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A.S. E-MOVENS [Adresse 1] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8d8ab032d83cfd3e9b33
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00600

    TJ Rennes, 12 déc. 2024, RG 24/00600

    RE F E R E N° Du 12 décembre 2024 N° RG 24/00600 N° Portalis DBYC-W-B7I-LCY5 64F c par le RPVA le à Me Valentin LE DILY, Me Christophe LHERMITTE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Christophe LHERMITTE Expédition délivrée le: à Me Valentin LE DILY,

    Lire la décision → Vérifier la source 675b39dab6df0bb97873a019
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00600

    TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00600

    MINUTE N° RG : 24/00600 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOGH AFFAIRE : [G] [M] C/ [U] [X], Compagnie d’assurance COMPAGNIE L’EQUITE venant aux droits et obligatio ns de LA MEDICALE, S.A.S.U. [11], Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6723eed1e331f12e0a4b9b7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00600

    TJ Pontoise, 9 oct. 2024, RG 24/00600

    DU 9 octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00600 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYDC Code NAC : 72I Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 5], sis [Adresse 1], [Adresse 3]- [Localité 6] C/ Madame [T], [W], [Z] [F] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6706dcbbf1d01e3c86f4f29b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00600

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00600

    N° RG 24/00600 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAK6 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 ----------------------------------------- S.A.S. BHS C/ Compagnie d’assurance MMA ASSURANCES MUTUELLES [W] [J] [L] [Z] [O] [Z] [S] [J] [Y] [Z] S.A. GENERALI IARD -------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7ac7bf8acf9bcb64545f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00600

    TJ Évry, 6 sept. 2024, RG 24/00600

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00600 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEZG PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 66db53c7f06e1567cddb9e59
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00600

    TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 24/00600 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4RJ MI : 23/00001604 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à Me Stéphanie LACREU Me Jonathan VANDENHOVE COPIE délivrée le 05/08/2024 à 2 copies

    Lire la décision → Vérifier la source 66b264fbd90d454e62ed21bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1