Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj10387 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2487 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 23/00235

    TJ 10387, 27 juin 2025, RG 23/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Jugement du : 27 JUIN 2025 Minute n° : 25/00189 Nature : 89E N° RG 23/00235 N° Portalis DBWV-W-B7H-EXH3 Société [7] c/ [10] Notification aux parties le 27/06/2025 AR signé le par AR signé le par

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbfd8d284ccae5aa4c704
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj10387 n° 24/00144

    TJ 10387, 27 juin 2025, RG 24/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Jugement du : 27 JUIN 2025 Minute n° : 25/00192 Nature : 88L N° RG 24/00144 N° Portalis DBWV-W-B7I-E5XY [M] [P] c/ [10] Notification aux parties le 27/06/2025 AR signé le par AR signé le par

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbfd8d284ccae5aa4c6ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 22/00161

    TJ 10387, 27 juin 2025, RG 22/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Jugement du : 27 JUIN 2025 Minute n° : 25/00188 Nature : 88G N° RG 22/00161 N° Portalis DBWV-W-B7G-ENVT [Y] [H] c/ [10] Notification aux parties le 27/06/2025 AR signé le par AR signé le par

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbfd8d284ccae5aa4c6fb
  • tj Expertise tj10387 n° 25/00015

    TJ 10387, 27 juin 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Jugement du : 27 JUIN 2025 Minute n° : 25/00198 Nature : 89A N° RG 25/00015 N° Portalis DBWV-W-B7J-FD7B Société [7] c/ [14] Notification aux parties le 27/06/2025 AR signé le par AR signé le par

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbfd7d284ccae5aa4c6f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00230

    TJ 10387, 27 juin 2025, RG 24/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Jugement du : 27 JUIN 2025 Minute n° : 25/00195 Nature : 88G N° RG 24/00230 N° Portalis DBWV-W-B7I-FARE [V] [O] c/ [9] Notification aux parties le 27/06/2025 AR signé le par AR signé le par

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbfd7d284ccae5aa4c6ec
  • tj Se déclare incompétent tj10387 n° 25/00040

    TJ 10387, 27 juin 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Jugement du : 27 JUIN 2025 Minute n° : 25/00199 Nature : 89E N° RG 25/00040 N° Portalis DBWV-W-B7J-FE2I S.A.S. [9] c/ [7] Notification aux parties le 27/06/2025 AR signé le par AR signé le par

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbfd7d284ccae5aa4c6e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00004

    TJ 10387, 27 juin 2025, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Jugement du : 27 JUIN 2025 Minute n° : 25/00191 Nature : 89E N° RG 24/00004 N° Portalis DBWV-W-B7I-EZUX Société [7] c/ [10] Notification aux parties le 27/06/2025 AR signé le par AR signé le par

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbfd7d284ccae5aa4c6df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 22/00093

    TJ 10387, 27 juin 2025, RG 22/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Jugement du : 27 JUIN 2025 Minute n° : 25/00187 Nature : 89A N° RG 22/00093 N° Portalis DBWV-W-B7G-ELT3 [R] [P] c/ [11] Notification aux parties le 27/06/2025 AR signé le par AR signé le par

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbfd7d284ccae5aa4c6db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/00066

    TJ 10387, 27 juin 2025, RG 22/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Jugement du : 27 JUIN 2025 Minute n° : 25/00186 Nature : 89E N° RG 22/00066 N° Portalis DBWV-W-B7G-EKKZ [12] c/ [9] Notification aux parties le 27/06/2025 AR signé le par AR signé le par

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d5fed33109fd079b21a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00845

    TJ 10387, 27 juin 2025, RG 25/00845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Jugement du 27 JUIN 2025 RG N° 25/00845 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGLO NAC : 78F minute n° 25/ [X] [Y] c/ Société [Localité 5] AUBE HABITAT Grosse délivrée le à DEMANDEUR Monsieur [X] [Z] [W] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 686433000bb2f8a66ca62eaf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01090

    TJ 10387, 27 juin 2025, RG 25/01090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Jugement du 27 JUIN 2025 RG N° 25/01090 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHDL NAC : 78F Minute n° 25/ [X] [G] c/ S.C.I. HERJEAN Grosse délivrée le à DEMANDERESSE Madame [X] [G] née le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 686433000bb2f8a66ca62eab
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj10387 n° 25/01010

    TJ 10387, 27 juin 2025, RG 25/01010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Jugement du 27 JUIN 2025 RG N° 25/01010 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGZB NAC : 78F Minute n° 25/ [Y] [V] c/ Société [Localité 4] AUBE HABITAT Grosse délivrée le à DEMANDERESSE Madame [Y] [V] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 686433000bb2f8a66ca62ea6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/01298

    TJ 10387, 27 juin 2025, RG 25/01298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Jugement du 27 JUIN 2025 RG N° N° RG 25/01298 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHW4 NAC : 78F Minute n° 25/ [E] [Y] [S] c/ S.C.I. [F] MAZELIN Grosse délivrée le à DEMANDERESSE Madame [E] [Y] [S] demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 686433000bb2f8a66ca62e9e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02953

    TJ 10387, 27 juin 2025, RG 24/02953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Jugement du 27 JUIN 2025 RG N° 24/02953 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCXR NAC : 78F Minute n° 25/28 S.A.S. CLERIMMO c/ S.A.S. RESIDENCE LE VENT D’AUTAN Grosse délivrée le à DEMANDERESSE S.A.S. CLERIM

    Lire la décision → Vérifier la source 686432ff0bb2f8a66ca62e93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/01801

    TJ 10387, 27 juin 2025, RG 24/01801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Jugement du 27 JUIN 2025 RG N° 24/01801 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7GC NAC : 78F Minute n° 25/ [I] [D] c/ S.A. FRANFINANCE Grosse délivrée le à DEMANDEUR Monsieur [I] [D] né le [Date naissance 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 686432ff0bb2f8a66ca62e8f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/03134

    TJ 10387, 27 juin 2025, RG 24/03134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Jugement du 27 JUIN 2025 RG N° 24/03134 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDQA NAC : 78F S.C.I. SCCV SILVER PARK c/ S.A.S. P.[F].TECH Grosse délivrée le à DEMANDERESSE S.C.I. SCCV SILVER PARK dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 686432ff0bb2f8a66ca62e8b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00744

    TJ 10387, 27 juin 2025, RG 25/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Jugement du 27 JUIN 2025 RG N° 25/00744 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGCT NAC : 78F Minute n° 25/ [Y] [U] c/ Syndicat [Localité 6] AUBE HABITAT Grosse délivrée le à DEMANDEUR Monsieur [Y] [U] né le [

    Lire la décision → Vérifier la source 686432ff0bb2f8a66ca62e86
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00983

    TJ 10387, 27 juin 2025, RG 25/00983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Jugement du 27 JUIN 2025 RG N° 25/00983 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGXE NAC : 78F Minute n° 25/ [K] [G] [N] [S] c/ Société MON LOGIS Grosse délivrée le à DEMANDEURS Madame [K] [G] née le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 686432fe0bb2f8a66ca62e7e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00448

    TJ 10387, 27 juin 2025, RG 25/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 27 JUIN 2025 Ordonnance du : 27 JUIN 2025 N° MINUTE : 25/00112 N° RG 25/00448 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIHS [5] Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de [5] c/ Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e15c0965901b97dc1a99
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00447

    TJ 10387, 27 juin 2025, RG 25/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 27 JUIN 2025 Ordonnance du : 27 JUIN 2025 N° MINUTE : 25/00111 N° RG 25/00447 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIHN EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 7] c/

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e15c0965901b97dc1a94

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1