Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00895
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 24/00895
N° RG 24/00895 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MUIX Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 24/00895 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MUIX Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEU
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tj Consultation tj74010 n° 24/00895
TJ 74010, 19 juin 2025, RG 24/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00895 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZCA Minute : 25/ [C] [Y] C/ MDPH DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [Y] - MDPH Retour AR demandeur : Retour AR défendeur :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00895
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 24/00895
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 24/00895 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUOH NAC : 5AG Baux d'habitation - Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliat
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ca other ca_douai n° 24/00895
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/00895
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00895 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMA6 Jugement rendu le 08 février 2024 par le tribunal judiciaire de Saint-Omer APPELANTE Mada
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/00895
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/00895
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 24/00895 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YFTI Minute : 25/00731 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_rennes n° 24/00895
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/00895
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/00895 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQPJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2024 Date de la saisine : 15 Février 2024 Date de la décision attaquée : 23 JANVIER 2024 Décision att
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tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj69123 n° 24/00895
TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 24/00895
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00895 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJ6X AFFAIRE : SAS CHAZELLE CONSTRUCTION C/ SCY IMMOBILIERE BCL 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGU
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj62160 n° 24/00895
TJ 62160, 11 avr. 2025, RG 24/00895
N° RG 24/00895 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754FT Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 24/00895 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754FT Minute : 25/00171 JUGEMENT Du : 11 Avril 2025 Mme [C] [T] veuve [K] Association LA VIE ACTI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 24/00895
TJ 35238, 11 avr. 2025, RG 24/00895
RE F E R E N° Du 11 Avril 2025 N° RG 24/00895 N° Portalis DBYC-W-B7I-LKFR 54Z c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Johanna AZINCOURT Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00895
TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 24/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00895 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2WJ NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 S.A.S. EOS FRANCE, venant aux droits de la SA CARREFOUR BANQUE Rep/assistant : Me Lionel
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ca other ca_chambery n° 24/00895
CA Chambery, 1 avr. 2025, RG 24/00895
GS/SL N° Minute 1C25/192 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Avril 2025 N° RG 24/00895 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQKS Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS en date du 12 Décembre 2019 App
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/00895
TJ 80021, 25 mars 2025, RG 24/00895
RG 24/00895 JUGEMENT DU : 25 Mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [X] C/ [K] Répertoire Général N° RG 24/00895 - N° Portalis DB26-W-B7I-H3DF Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00895
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 24/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00895 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS6F Minute: 25/00357 S.D.C. DE L' [Adresse 7] C/ [N] [V] [D] [H] [F] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le: JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Tribunal Judic
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ca other ca_versailles n° 24/00895
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/00895
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00895 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNJN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame An
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ca other ca_amiens n° 24/00895
CA Amiens, 18 mars 2025, RG 24/00895
DÉCISION N° 07 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 18 MARS 2025 ********************************************************************* A l'audience publique du 1
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/00895
TJ 62119, 23 janv. 2025, RG 24/00895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/97 DU : 23 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/00895 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5HK [14] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H] [B] [E] épouse [N] sous curatelle de l’ADAE née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 10] de
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ca other ca_nancy n° 24/00895
CA Nancy, 16 déc. 2024, RG 24/00895
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 16 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00895 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLLL Décision déférée à la Cour
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00895
CA Montpellier, 10 déc. 2024, RG 24/00895
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00895 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPCY O R D O N N A N C E N° 2024 - 916 du 10 décembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca other ca_bourges n° 24/00895
CA Bourges, 26 nov. 2024, RG 24/00895
Notifications par LRAR aux parties le :26.11.2024 COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 N° - 4 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00895 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVZF; Appel d'une ordonnance de taxe rendue par le Bâto
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00895
TJ Nîmes, 12 nov. 2024, RG 24/00895
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00895 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX3E ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du
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