Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/01620
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/01620
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01620 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTR5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2024 Date de la saisine : 20 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 23 JANVIER 2024 Décision attaquée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/01620
TJ 80021, 25 juin 2025, RG 24/01620
DU : 25 Juin 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en partage, ou contestations relatives au partage Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] C/ [W], [W] Répertoire Général N° RG 24/01620 - N° Portalis DB26-W-B7I-H6OD __________________ Expédition exécutoire le :
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ca other ca_nancy n° 24/01620
CA Nancy, 18 juin 2025, RG 24/01620
ARRÊT N° /2025 SS DU 18 JUIN 2025 N° RG 24/01620 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNBI Pole social du TJ de [Localité 6]- [Localité 8] 23/00196 31 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [9]
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj78646 n° 24/01620
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/01620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 10 JUIN 2025 N° RG 24/01620 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOVS Code NAC : 28A DEMANDERESSE : La société [16], société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 392 6
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ca other ca_douai n° 24/01620
CA Douai, 22 mai 2025, RG 24/01620
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01620 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO6V Ordonnance de référé (N° 24/00010) rendue le 05 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Cambrai
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ca other ca_angers n° 24/01620
CA Angers, 2 avr. 2025, RG 24/01620
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNANCE N° : N° : N° RG 24/01620 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FL3V AFFAIRE : S.A.R.L. [Adresse 9] C/ MINISTERE PUBLIC, S.E.L.A.R.L. SELARL ATHENA PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [X] [G] DECISION : Tribunal de Commerce d'ANG
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tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/01620
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/01620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01620 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVAH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01620 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVAH NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande e
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tj Se déclare incompétent tj30189 n° 24/01620
TJ 30189, 12 mars 2025, RG 24/01620
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01620 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX6U S.C.I. LA SCI VESTA . RCS NIMES N° 905 060 315. C/ [F] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 MARS 2025 DEMA
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ca other ca_poitiers n° 24/01620
CA Poitiers, 18 févr. 2025, RG 24/01620
ARRET N°74 LM/KP N° RG 24/01620 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCQC [P] C/ [D] [D] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01620
TJ Créteil, 4 févr. 2025, RG 24/01620
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01620 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPHJ CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : SDC RESIDENCE RESIDENCE LE VAL D’ABLON 31 Route de Villeneuve - 94480 ABLON SUR SEINE, représenté par son syndic, le Cabinet Jean TURMEL & FILS C/ [D] [Z], [K] [S] TRI
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ca other ca_rouen n° 24/01620
CA Rouen, 5 déc. 2024, RG 24/01620
N° RG 24/01620 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUXS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 230011383 Jugement du Juge des contentieux de la protection de Rouen du 01 février 2024 APPELANT : Monsieur [V] [I] né le 05 Août 1969
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01620
TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/01620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/01620 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUZA Minute : 24/00638 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01620
TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 24/01620
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01620 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entr
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01620
TJ Nice, 25 oct. 2024, RG 24/01620
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/01620 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6JJ du 25 Octobre 2024 M.I 24/821 N° de minute affaire : S.C.I. VAL SCOFFIER c/ Syndic. de copro. LE SOLEAU HORIZONTAL, sis [Adresse 4], S.A
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01620
TJ Meaux, 20 oct. 2024, RG 24/01620
- N° RG 24/01620 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW2J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01620 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW2J - Mme [I] [S] Ordonnance du 20 octobre 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01620
TJ Nancy, 15 oct. 2024, RG 24/01620
DU : 15 Octobre 2024 MINUTE N° : 24/67 DOSSIER N° : N° RG 24/01620 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR Monsieur [C] [Z] [R] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Olivier BAUER, avoca
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ca other ca_aix_provence n° 24/01620
CA Aix Provence, 12 oct. 2024, RG 24/01620
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 octobre 2024 N° 2024/1620 RG 24/01620 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZ4R Copie conforme délivrée le 11 Octobre 2024 par courriel à : - MP
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01620
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/01620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01620 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JD4 N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le mardi 24 septembre 2024 DEMANDEUR Monsieu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01620
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01620
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01620
CA Douai, 10 août 2024, RG 24/01620
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01620 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXCI Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 10 août 2024 N° de Minute : 1587 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [W] [V] né le 22 Mars 1997 à Actuellement r
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