Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj75056 n° 24/00186
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00186 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 8] N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 12 juin 2025 DEMANDEURS Monsieur [D] [S] né le [Date naissance 1] 1966
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00186
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 17] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 22] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00186 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5ZV JUGEMENT Minute : 37
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00186
TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/00186
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 24/00186 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVPR NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR Société [9], do
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00186
TJ 68224, 22 mai 2025, RG 24/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/01038 N° RG 24/00186 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITWA Section 3 CG Répu
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/00186
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/00186
Minute n° : 25/00717 N° RG 24/00186 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBJI Affaire : [Y]-[P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [R] [Y] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1961 à [
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ca other ca_reims n° 24/00186
CA Reims, 21 mai 2025, RG 24/00186
Arrêt n° du 21/05/2025 N° RG 24/00186 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 mai 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Encadrement (n°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00186
TJ 06088, 19 mai 2025, RG 24/00186
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.C.I. LOU SABIPA / S.E.L.A.S. LBM BIOESTEREL N° RG 24/00186 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PODP N° 25/192 Du 19 Mai 2025 Grosse délivr
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj31555 n° 24/00186
TJ 31555, 15 mai 2025, RG 24/00186
Minute N° : 25/57 DOSSIER N° : N° RG 24/00186 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN3I Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécutio
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76351 n° 24/00186
TJ 76351, 14 mai 2025, RG 24/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00186 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWDC N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 14 Mai 2025 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND, Juge des cont
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 24/00186
TJ 02722, 9 mai 2025, RG 24/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 14] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 24/00186 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CPYC N° minute : JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me JUMEAUX le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00186
TJ 67482, 16 avr. 2025, RG 24/00186
N° RG 24/00186 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQVO PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00287 N° RG 24/00186 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQVO Copie : - aux parties en LRAR [11] (CCC + FE) SAS [7] ([4]) - avocat(s) par Case palais Me Noël MAYRAN (CCC) Me Luc STROHL (CCC + FE) Le : Pour
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00186
TJ 97411, 9 avr. 2025, RG 24/00186
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] POLE SOCIAL N° RG 24/00186 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUJV N° MINUTE 25/00206 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 EN DEMANDE [4] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représentée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00186
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00186
TRIBUNAL de [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 24/00186 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOOO ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 Société LOGIREP VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SA [Adresse 10] POUR LA C/ [X] [F] épouse [V], [N] [V] Expédition exécu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00186
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00186 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM5E MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [X] [J] DEFENDEUR(S) : [B],
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj78646 n° 24/00186
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00186
MINUTE N° N° RG 24/00186 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDML S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Madame [J] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mars 2025 DEMANDEUR
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ca other ca_nancy n° 24/00186
CA Nancy, 20 mars 2025, RG 24/00186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00186 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJYM Décision déférée à la Cour :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00186
TJ 31555, 11 mars 2025, RG 24/00186
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00186 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUFH AFFAIRE : [3] / [C] [D] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 MARS 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Juli
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/00186
TJ 91228, 4 mars 2025, RG 24/00186
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Mars 2025 MINUTE N° : 248 Références : R.G N° N° RG 24/00186 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM4B DEMANDERESSE: S.A. ERILIA [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie LAMORA, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00186
CA Douai, 17 févr. 2025, RG 24/00186
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2025 N° de Minute : 24/25 N° RG 24/00186 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4JF DEMANDERESSE : S.A.R.L. CALEO-CTC dont le siège social est
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ca other ca_nimes n° 24/00186
CA Nimes, 14 févr. 2025, RG 24/00186
COUR D'APPEL DE [Localité 17] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00186 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNW2 AFFAIRE : S.C.I. MOGWAI ET CIE C/ Société DE L'IMMEUBLE C DU [Adresse 6], S.A.S. MAJESTICFILATURES RETAIL, ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIEROPERATION ORATOIRE JURIDICTION DU PREMIER PR
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