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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1901 n° 2025P00076
T. com. 1901, 27 juin 2025, n° 2025P00076
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 27 juin 2025 2025 P 00076 Le 28 Mai 2025, Monsieur [V] [I], gérant, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SARL P & M PIZZAS ayant son siège social [Adresse 1], conformément à l'article L 620-1 et suivants d
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tcom 1901 n° 2025P00072
T. com. 1901, 27 juin 2025, n° 2025P00072
2025P00072 Jugement du 27 Juin 2025 Le 22 Mai 2025, le cabinet GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES, munie d'un pouvoir, a procédé au Greffe de ce Tribunal à la déclaration de cessation des paiements de la SARL [R] [L] [Adresse 1], conformément à l'article L 621-1 et suivants du Code de Commerce. La SARL [
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tcom 1901 n° 2025P00060
T. com. 1901, 27 juin 2025, n° 2025P00060
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 27 Juin 2025 2025P00060 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu le présent jugement opposant : La SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE [Adresse 1], représentée par la SARL MARCHE CAETANO comparant par Me ORLIAGET, à la SAS C
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tcom 1901 n° 2025P00057
T. com. 1901, 27 juin 2025, n° 2025P00057
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE 2025P57 Jugement du 27 Juin 2025 Le Tribunal de Commerce de BRIVE le présent jugement opposant : L'URSSAF LIMOUSIN [Adresse 1] représentée par Mme [J] [C], à M. [K] [B] [G] entrepreneur individuel exerçant à [Localité 1], comparant, Par acte de la SARL ACTEMIS en
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tcom 1901 n° 2025L00176
T. com. 1901, 27 juin 2025, n° 2025L00176
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 27 juin 2025 2025L00176 A la date du 29 novembre 2024, le Tribunal de céans a prononcé à l'égard de la SAS NETTOYAGE [M] ET FILLE Nettoyage industriel au [Adresse 1] l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, il convient aujourd'hui, de statu
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tcom 1901 n° 2024P00166
T. com. 1901, 27 juin 2025, n° 2024P00166
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 27 juin 2025 2024P00166 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : La CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN (MSA) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2], représentée par Mme [G] [E], à M. [X]
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tcom 1901 n° 2024F00057
T. com. 1901, 27 juin 2025, n° 2024F00057
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ORDONNANCE 2024F00057 Nous, Thierry GUY, Président du Tribunal de Commerce de Brive, assisté de Me Clara MARTEL, Greffier Vu l'article 235 du Code de procédure civile, Vu l'ordonnance du 06 juin 2025 prononçant une mesure d'expertise, Vu le courrier de Me Mélanie
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tcom 1901 n° 2025F00043
T. com. 1901, 20 juin 2025, n° 2025F00043
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 20 juin 2025 ENTRE : LA SAS [W] [B] [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître David LARRAT, Avocat inscrit au Barreau de BERGERAC, postulant par Maître Cédric PARILLAUD, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET :
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tcom 1901 n° 2025F00041
T. com. 1901, 20 juin 2025, n° 2025F00041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 20 juin 2025 ENTRE : LA SAS MONDI LEMBACEL [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Crystel CAZAUX, Avocat inscrit au Barreau de TOULOUSE d'une part, ET : La SAS ESTAGER [Adresse 2] – [Localité 1] non comparante d'autre
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tcom 1901 n° 2025F00040
T. com. 1901, 20 juin 2025, n° 2025F00040
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : 2025 F 40 JUGEMENT du 20 juin 2025 ENTRE : La SAS SMART-RX [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Amélie GONCALVES, Avocat inscrit au Barreau de LYON, postulant par Maître Philippe CAETANO, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : La SARL
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tcom 1901 n° 2025F00038
T. com. 1901, 20 juin 2025, n° 2025F00038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : 2025 F 38 JUGEMENT du 20 juin 2025 ENTRE : LE CREDIT COOPERATIF [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Paul GERARDIN, Avocat inscrit au Barreau de LIMOGES d'une part, ET : La SAS FINANCIERE [H] [Adresse 2] – [Localité 1] DEFENDERESSE non comparante
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tcom 1901 n° 2025P00087
T. com. 1901, 13 juin 2025, n° 2025P00087
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 13 juin 2025 2025P00087 Le 10 Juin 2025 Mme [X] née [G] [O], Gérante, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SARL QUINCAILLERIE UZERCHOISE 19140 Uzerche, conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code
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tcom 1901 n° 2025P00077
T. com. 1901, 13 juin 2025, n° 2025P00077
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 13 Juin 2025 2025P00077 Le 30 Mai 2025, M. [S] [G] entrepreneur individuel a procédé au Greffe de ce Tribunal, à une déclaration de cessation des paiements, conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. M. [S] [G] est inscrit au regis
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tcom 1901 n° 2025P00075
T. com. 1901, 13 juin 2025, n° 2025P00075
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 13 Juin 2025 [Immatriculation 1] Le 27 mai 2025 M. [T] [Q] [E], Gérant, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SARL [E] [F] [Adresse 1], La SARL [E] [F] est inscrite au registre du commerce et des sociétés
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tcom 1901 n° 2025P00073
T. com. 1901, 13 juin 2025, n° 2025P00073
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 13 juin 2025 2025P00073 Le 27 Mai 2025, M. [W] [A], gérant, a procédé au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SARL BOM DIA, conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. La SARL BOM DIA est inscrite
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tcom 1901 n° 2025P00093
T. com. 1901, 13 juin 2025, n° 2025P00093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 13 juin 2025 2025P00093 Le 11 juin 2025 Me [D] [J] munie d'un pouvoir a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SAS [B] [R] [Adresse 1], conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. La SAS
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tcom 1901 n° 2025P00092
T. com. 1901, 13 juin 2025, n° 2025P00092
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 13 juin 2025 2025P00058-2025P00092 Par acte de la SARL ACTEMIS en date du 28 avril 2025, l'URSSAF du LIMOUSIN a assigné, devant le Tribunal de Commerce de Brive, la SARL BS PROJETS, [Adresse 1], en redressement judiciaire et subsidiairement en liquidation
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tcom 1901 n° 2025P00074
T. com. 1901, 13 juin 2025, n° 2025P00074
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 13 Juin 2025 2025P00074 Le 26 Mai 2025 M. [F] [H], Gérant, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SARL J3L, conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. La SARL J3L est inscrite au regi
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tcom 1901 n° 2024R00026
T. com. 1901, 13 juin 2025, n° 2024R00026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ORDONNANCE 2024R00026 Nous, Thierry GUY Président du Tribunal de Commerce de Brive assisté de Me Clara MARTEL Greffier ; Vu l'article 280 du Code de Procédure Civile ; Vu la requête présentée par Monsieur [D] [M] datée du 09 juin 2025 et la note d'honoraires jointe
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tcom 1901 n° 2024R00025
T. com. 1901, 11 juin 2025, n° 2024R00025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ORDONNANCE 2024R00025 Nous, Thierry GUY Président du Tribunal de Commerce de Brive assisté de Me Clara MARTEL Greffier ; Vu l'article 280 du Code de Procédure Civile ; Vu la requête présentée par Monsieur, [W], [S] datée du 07 juin 2025 et la note d'honoraires join
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