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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02495

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/02495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU ; Monsieur [V] [W] ; Madame [J] [W] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02495 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XZY N° MINUTE : 3-2025 DÉSISTEMENT D'I

    Lire la décision → Vérifier la source 6871573ad395d6ba9f2a1f39
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/02495

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 25/02495

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/02495 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24GZ MINUTE N° RG 25/02495 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24GZ ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 24 mars 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1abd2f917116c2a9bf78c

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