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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02495
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/02495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU ; Monsieur [V] [W] ; Madame [J] [W] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02495 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XZY N° MINUTE : 3-2025 DÉSISTEMENT D'I
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/02495
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 25/02495
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/02495 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24GZ MINUTE N° RG 25/02495 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24GZ ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 24 mars 2025,
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